Assurés et bénéficiaires - le guide

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LE GUIDE
Que faire si vous êtes bénéficiaire d’un contrat dont l’adhérent-assuré est décédé ?
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2 ASSURÉS &
BÉNÉFICIAIRES
EXEMPLE
Monsieur Antony a souscrit
un contrat d’assurance-vie
le 2 janvier 1997 à l’âge de 68 ans.
La clause bénéficiaire est rédigée
comme suit :
« Jeanne D., à défaut mes héritiers »
Il décède en 2012, à l’âge de 83 ans.
Le montant du capital décès
s’élève à 288 388 euros .
Pour définir la fiscalité applicable aux
sommes perçues par Jeanne D.,
il faut en reconstituer l’historique et
revenir sur les dates de versement
des primes et l’âge du souscripteur au
moment où il verse les primes.
Le capital net versé au bénéficiaire du contrat
sera de 285 788 euros (288 388 – 2 600).
Sur cette somme, 69 500 euros seront soumis aux droits de mutation
en fonction du lien de parenté entre Monsieur Antony et Jeanne D.
Versement
du 02/01/1997
à l’âge de 68 ans
Versement
du 10/12/1998
à l’âge de 69 ans
Versement
du 25/01/1999
à l’âge de 70 ans
Montant du
versement 10 000 euros 130 000 euros 100 000 euros
Plus-values + 4 888 euros + 35 500 euros + 8 000 euros Exonérées
Montant global
du versement
au jour du décès
= 14 888 euros = 165 500 euros = 108 000 euros
- 152 500 euros - 30 500 euros
= 13 000 euros
(165 500 - 152 500 euros)
= 69 500 euros
(100 000 - 30 500 euros)
Taxe 20% 20 %
Soit Exonération totale 2 600 euros
(13 000 x 20 %)
Montant de la taxe qui sera
prélevée par l’assureur et
reversée à l’État.
69 500 euros
es droits de
mutation à titre gratuit.