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LE GUIDE
Que faire si vous êtes bénéficiaire d’un contrat dont l’adhérent-assuré est décédé ?
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ASSURÉS &
BÉNÉFICIAIRES
C.
QUELLE FISCALITÉ S’APPLIQUE AUX
SOMMES QUE VOUS PERCEVREZ ?
Bénéficiaired’uncontrat, vousvousdemandezcomment seront imposées lessommesquevouspercevrez ?
La date d’adhésion au contrat, la date de versement des primes et l’âge de l’assuré au moment des versements
déterminent la fiscalité décès applicable.
PRIMES VERSÉES AVANT 70 ANS TABLEAU RÉCAPITULATIF PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS EXEMPLE