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LE GUIDE
Que faire si vous êtes bénéficiaire d’un contrat dont l’adhérent-assuré est décédé ?
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ASSURÉS &
BÉNÉFICIAIRES
Personne morale
•
Extrait RCS faisant apparaître le n° d’immatriculation,
le siège social et le nom du représentant légal
•
PV de l’Assemblée Générale acceptant le bénéfice
du contrat
•
Relevé d’identité bancaire au format IBAN
Association
•
Statuts de l’association
•
PV de l’Assemblée Générale acceptant le bénéfice
du contrat et désignant la personne habilitée à
percevoir les fonds
•
Relevé d’identité bancaire au format IBAN
LES DIFFÉRENTES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR SI VOUS ÊTES DÉSIGNÉ PAR VOTRE NOM
(en dehors des formulaires fiscaux et documents médicaux pour les contrats de prévoyance)
Pour justifier du décès de l’assuré
(si vous ne l’avez pas encore transmis)
•
Acte de décès
(à défaut acte de naissance avec
mention du décès ou une attestation notariée)
Particulier
•
Formulaire de demande de prestation
datée et signée
(communiqué par l’assureur)
•
Relevé d’identité bancaire au format IBAN
Bon à savoir
Votre assureur prendra contact avec vous dès qu’il vous aura identifié. Il vous demandera les pièces
nécessaires au règlement en fonction de votre situation. Votre pièce d’identité (CNI ou passeport) vous sera
systématiquement demandée. Les photocopies sont autorisées.