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LE GUIDE
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ASSURÉS &
BÉNÉFICIAIRES
QUE FAIRE SI VOUS ÊTES BÉNÉFICIAIRE
D’UN CONTRAT DONT L’ADHÉRENT-ASSURÉ EST DÉCÉDÉ ?
Un de vos proches est décédé. Vous savez que vous êtes
bénéficiaire d’un contrat ou vous avez de bonnes raisons
de penser qu’il vous a désigné bénéficiaire d’un contrat ?
Voici les démarches à entreprendre pour lever le doute
et percevoir les sommes qui vous sont dues.
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QUELLES DÉMARCHES POUR OBTENIR LE RÈGLEMENT DE LA PRESTATION ? QUELLE FISCALITÉ S’APPLIQUE AUX SOMMES QUE VOUS PERCEVREZ ? LES FORMALITÉS FISCALES SYNTHÈSE DES ÉTAPES COMMENT SAVOIR SI VOUS ÊTES BÉNÉFICIAIRE D’UN CONTRAT ? A B C D E