9 / 41
LE GUIDE
Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance
9
1
ASSURÉS &
BÉNÉFICIAIRES
D.
COMPRENDRE
LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
La clause bénéficiaire occupe une place
déterminante au sein d’un contrat d’assurance-
vie, impliquant une vigilance particulière lors de
sa rédaction.
À QUOI SERT UNE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE ?
La clause bénéficiaire d’un contrat permet à l’adhé-
rent-assuré de désigner la ou les personnes qui, en
cas de décès, percevront le capital ou la rente.
Il est important que la clause bénéficiaire soit bien
rédigée et mise à jour régulièrement durant la vie du
contrat, pour être adaptée à l’évolution de la situation
de l’adhérent-assuré (naissance, mariage, divorce…).
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CLAUSES
ET LEURS FONCTIONNEMENTS
Les clauses bénéficiaires pré-rédigées
L’adhérent-assuré peut, par exemple, avoir
choisi l’une des clauses suivantes, proposées par
l’assureur :
« Le conjoint de l’adhérent-assuré, non séparé de corps, ou
le partenaire lié à l’adhérent-assuré par un pacte civil de
solidarité ; à défaut les enfants de l’adhérent-assuré, nés
ou à naître, vivants ou représentés ; à défaut les héritiers
de l’adhérent-assuré. »
Ainsi rédigée, la clause prévoit la transmission du
capital au 1
er
rang au conjoint ou au partenaire de
Pacs de l’assuré.
...