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LE GUIDE
Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance
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ASSURÉS &
BÉNÉFICIAIRES
B.
ÊTRE BÉNÉFICIAIRE D’
UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE
En adhérant à un contrat de prévoyance décès,
l’adhérent-assuré souhaite protéger ses proches
en cas de décès (assurance décès) ou, en fonction
des contrats, leur épargner le règlement de ses
obsèques (assurance obsèques).
L’ASSURANCE DÉCÈS
L’adhérent-assuré verse une cotisation calculée en
fonction de son âge, du montant du capital décès
souhaité, des garanties choisies et de son état de santé.
Il peut, à tout moment, changer la désignation de ses
bénéficiaires, modifier le montant du capital garanti,
ajouter ou supprimer des options.
(voir le cas particulier
de l’acceptation de la clause bénéficiaire en page 11).À son décès, ses bénéficiaires recevront le capital
défini selon les conditions prévues au contrat.
Bon à savoir
Pour pouvoir adhérer au contrat d’assurance
décès, l’adhérent-assuré
devra se soumettre à
des formalités médicales
en fonction de son âge
et du capital choisi.
Au décès de l’assuré, pour verser les fonds aux
bénéficiaires,
l’assureur demandera notamment
de produire un certificat médical
pour s’assurer
que la cause du décès fait bien partie des risques
garantis par le contrat.
Le capital versé est entièrement défiscalisé :
il n’est
soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux droits de
succession (s
ous réserve de la réglementation en vigueur
à la date du décès).
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