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LE GUIDE
Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance
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ASSURÉS &
BÉNÉFICIAIRES
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« Les enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou
représentés, à défaut les héritiers de l’assuré. »
Ainsi rédigée, la clause prévoit que le capital sera
partagé entre les enfants par parts égales entre eux.
En l’absence d’enfants et petits-enfants, le capital sera
partagé entre les héritiers de l’assuré (parents encore
vivants, frères, sœurs, neveux, nièces…).
La clause libre
Si la clause pré-rédigée ne convient pas à sa situation
ou à ses objectifs, l’adhérent-assuré peut rédiger une
clause libre permettant de désigner une personne de
son choix : son partenaire pacsé ou son concubin, un
membre de sa famille, un ami, une association, etc.
(En l’absence de primes manifestement exagérées s’il
a de
s héritiers réservataires ).Chaque bénéficiaire peut être désigné nominative-
ment (nom, prénom, date de naissance, éventuel-
lement adresse) ou par une qualité juridiquement
reconnue (conjoint, enfant, père/mère, etc.).
Dans tous les cas une clause libre doit prévoir le cas
du prédécès des bénéficiaires et se terminer par une
clause dite « de sauvegarde ».
Exemple : « Vivant ou représenté, à défaut, mes
héritiers ».
Bon à savoir
On peut aussi être désigné bénéficiaire
en dehors du contrat d’assurance,
par
exemple via un testament. Il devra être
porté à la connaissance de l’assureur.