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LE GUIDE
Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance
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ASSURÉS &
BÉNÉFICIAIRES
Si l’adhérent-assuré a informé le bénéficiaire
qu’il le désignait comme tel, le bénéficiaire d’un
contrat d’assurance-vie peut alors consolider son
droit en « acceptant » le bénéfice du contrat du
vivant de l’adhérent-assuré.
L’acceptation doit être signée dans un avenant au
contrat par les trois parties (assureur, bénéficiaire
et assuré), ou par un document signé par l’assuré et
le bénéficiaire et envoyé à l’assureur. Dans ce cas de
figure, la désignation du bénéficiaire est irrévocable –
sauf dans certaines situations – et l’assuré doit obtenir
l’accord du
bénéficiaire pour réaliser des rachats ,demander
une avance, nantir le contrat et modifieréventuellement la clause bénéficiaire.
E.
LE CAS PARTICULIER DE L’ACCEPTATION DE
LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
Avant le 18 décembre 2007,
l’acceptation pouvait
être formulée très simplement, il était même
possible d’accepter le bénéfice d’un contrat sans
que le souscripteur en soit informé. Dans ce cas,
l’acceptation du bénéficiaire ne peut empêcher ni
le rachat (total ou partiel) ni l’octroi d’une avance.
En revanche elle empêche toute modification de
la clause bénéficiaire.
Bon à savoir