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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
Impôts comptabilisés au compte de résultat au cours de la période
En millions d’euros
2015
2014
Impôts exigibles
(12,3)
(11,7)
Relatifs à la période
(12,7)
(11,6)
Relatifs aux exercices antérieurs
0,4
(0,1)
Impôts différés
(0,8)
3,1
Relatifs à la période
(0,8)
3,1
Relatifs aux exercices antérieurs
–
–
TOTAL IMPACTÉ AU COMPTE DE RÉSULTAT
(13,1)
(8,6)
Nature des impôts différés comptabilisés au compte de résultat au cours de la période
En millions d’euros
2015
2014
Relatifs aux différences temporaires et autres éléments
(0,3)
2,6
Relatifs aux déficits fiscaux
(0,5)
0,5
TOTAL IMPACTÉ AU COMPTE DE RÉSULTAT
(0,8)
3,1
Preuve d’impôt
L’impôt sur les résultats du Groupe diffère du montant théorique résultant de l’application du taux applicable aux résultats des sociétés consolidées.
Le rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectivement comptabilisé se décompose comme suit :
En millions d’euros
2015
2014
Résultat avant impôt des activités poursuivies hors résultat des sociétés mises en équivalence
40,0
30,2
Taux théorique d’impôt
38,00 %
38,00 %
Charge d’impôt théorique
(15,2)
(11,5)
Différences permanentes
6,4
10,0
Différences liées aux taux d’imposition
2,1
0,2
Autres impôts
(6,0)
(7,0)
Produit ou charge de l’exercice afférent aux variations des taux d’impôts ou à l’assujettissement à des impôts nouveaux
(0,9)
0,4
Ajustements comptabilisés au cours de la période au titre des périodes antérieures
0,5
(0,1)
Avantages provenant des déficits fiscaux et différences temporaires non comptabilisés sur les exercices antérieurs
0,5
0,9
Impacts liés aux déficits et différences temporelles non activés sur l’exercice
(0,5)
(1,5)
Total des ajustements
2,1
2,9
Charge d’impôt réelle
(13,1)
(8,6)
TAUX EFFECTIF
32,75 %
28,48 %
Le montant figurant à la ligne « autres impôts » est essentiellement constitué de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) des
filiales françaises.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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