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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 30
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS OPÉRATIONNELS COURANTS, NETS
En millions d’euros
2015
2014
Dotations aux amortissements
(8,9)
(8,7)
Variation nette des provisions
(1,4)
(0,8)
TOTAL
(10,3)
(9,5)
NOTE 31
PRODUITS ET (CHARGES) OPÉRATIONNELS NON LIÉS À L’ACTIVITÉ
La perte de valeur concernant l’UGT « Staffing » a été comptabilisée
en charge de dépréciation d’actifs (note 8 –
Goodwill
)
La provision sur litige fiscal résulte de la décision du Groupe, compte
tenu de l’évolution en 2015 de la jurisprudence sur des sujets de
nature similaire, de provisionner dans ses comptes 2015, sur la base
notamment d’avis d’experts formulés fin 2014 et réitérés fin 2015,
50 % du montant (soit 6,8 millions d’euros sur un total de 13,5 millions
d’euros) du redressement notifié fin 2014 par l’administration fiscale
française au titre du crédit impôt recherche (« CIR »). Assystem, qui
conteste en totalité la validité de ce redressement, avait provisionné
dans ses comptes consolidés 2014 2,0 millions d’euros de coûts de
procédure à engager au titre du litige correspondant. Ces coûts ont été
ré-estimés en 2015 à 0,5 million d’euros, et la provision correspondante
reprise en conséquence à hauteur de 1,5 million d’euros (note 20 –
Provisions).
NOTE 32
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS NETS SUR TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT
En millions d’euros
2015
2014
Dépréciation d’actifs
(7,0)
(0,7)
Provision nette sur litige fiscal
(5,3)
(2,0)
Charges et provisions liées aux restructurations
(3,4)
(11,6)
Charge liée aux actions gratuites/stock-options
(0,3)
(0,7)
Frais liés aux acquisitions des sociétés et autres
(2,3)
(0,9)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON LIÉS À L’ACTIVITÉ
(18,3)
(15,9)
En millions d’euros
2015
2014
Emprunt obligataire – Ornane
(1,1)
(2,5)
Lignes moyen et long terme
(1,0)
(0,8)
Intérêts sur dettes financières
(2,1)
(3,3)
Produits des placements de trésorerie
1,9
3,3
Impact de change
4,2
1,8
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS SUR TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT
4,0
1,8
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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