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ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 26
PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS
Attribution d’actions gratuites avec ou sans condition de performance
Plan
2011
(1)
Plan
2011
(2)
Plan
2012
(3)
Plan
2012
(4)
Plan
2012
(5)
Plan
2014
(6)
Plan
2014
(7)
Plan
2014
(8)
Plan
2014
(9)
Plan
2015
(10)
Date d’attribution
13/04/2011 29/11/2011 13/03/2012 13/03/2012 07/11/2012 24/03/2014 12/05/2014 22/05/2014 07/07/2014 29/04/2015
Date de fin de conservation
13/04/2015 31/03/2016 13/03/2017 13/03/2017 07/11/2016 24/03/2018 12/05/2018 22/05/2018 07/07/2018 29/04/2018
Nombre
d’actions
gratuites
Nombre
d’actions de
performance
Nombre
d’actions de
performance
Nombre
d’actions
gratuites
Nombre
d’actions
gratuites
Nombre
d’actions
gratuites
Nombre
d’actions
gratuites
Nombre
d’actions
gratuites
Nombre
d’actions
gratuites
Nombre
d’actions
gratuites
En circulation au 1
er
janvier 2014
2 500 107 400 49 780 1 000 40 636
–
–
–
–
–
Actions attribuées pendant la période
–
–
–
–
–
9 000 6 000
500 1 500
–
Actions non attribuées pour non
atteinte du niveau de performance
– (13 224)
–
–
–
–
–
–
–
–
Actions auxquelles il est renoncé
pendant la période
–
(3 027)
–
–
(3 235)
–
–
–
–
–
Actions livrées pendant la période
– (68 879)
–
– (37 401)
–
–
–
–
–
En circulation au 31 décembre 2014
2 500 22 270 49 780 1 000
–
9 000 6 000
500 1 500
–
Cours de l’action à la date
de livraison pour les actions livrées
sur la période
–
22,25 €
Cours à
la date de
livraison
–
–
16,02 €
Cours à
la date de
livraison
–
–
–
–
–
Actions attribuées pendant la période
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2 500
Actions non attribuées pour non
atteinte du niveau de performance
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Actions auxquelles il est renoncé
pendant la période
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Actions livrées pendant la période
(2 500)
(2 620)
(49 780)
(1 000)
–
–
–
–
–
–
EN CIRCULATION AU
31 DÉCEMBRE 2015
– 19 650
–
–
–
9 000 6 000 500 1 500 2 500
Cours de l’action à la date
de livraison pour les actions livrées
sur la période
19,86 €
Cours à
la date de
livraison
17,37 €
Cours à
la date de
livraison
19,87 €
Cours à
la date de
livraison
19,87 €
Cours à
la date de
livraison
–
–
–
–
–
–
(1) Attribution décidée par le directoire du 13/04/2011 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 15/05/2008. La période
d’acquisition des droits est de deux ou quatre ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition.
La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits pour les attributaires ayant opté pour une période d’acquisition des droits de deux ans.
(2) Attribution décidée par le directoire du 29/11/2011 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 05/05/2010. La période d’acquisition
des droits est de deux ans et quatre mois ou quatre ans et quatre mois à compter de la date d’attribution. Les actions attribuées seront acquises par tiers successifs en fonction de la présence effective
de la personne attributaire dans le Groupe à l’issue de la période d’acquisition et de l’atteinte d’un niveau de performance (résultat opérationnel) fixé chaque année, sauf pour le premier tiers.
La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits pour les attributaires ayant opté pour une période d’acquisition des droits de deux ans et quatre mois.
(3) Attribution décidée par le directoire du 13/03/2012 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 05/05/2010. La période
d’acquisition des droits est de trois ans à compter de la date d’attribution. Les actions attribuées seront acquises par tiers successifs en fonction de la présence effective de la personne
attributaire dans le Groupe à l’issue de la période d’acquisition et de l’atteinte d’un niveau de performance (taux de marge du groupe Assystem) fixé chaque année, sauf pour le premier tiers.
La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits.
(4) Attribution décidée par le directoire du 13/03/2012 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 05/05/2010. La période
d’acquisition des droits est de trois ans à compter de la date d’attribution. Les actions attribuées seront acquises par tiers successifs en fonction de la présence effective de la personne
attributaire dans le Groupe à l’issue de la période d’acquisition. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits.
(5) Attribution décidée, dans le cadre de l’accord d’entreprise de la filiale Assystem EOS relatif au dispositif de la prime de partage des profits institué par la loi du 28/07/2011 (durée de
l’accord : trois ans), par le directoire du 7/11/2012 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 05/05/2010. La période
d’acquisition des droits est de deux ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition. La
période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits.
(6) Attribution décidée par le directoire du 24/03/2014 suite à la décision du conseil de surveillance du 10 mars 2014 relative à la réduction des droits à actions de performance de certains
bénéficiaires du plan d’attribution d’actions gratuites du 13 mars 2012. La période d’acquisition des droits est de deux ou quatre ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive
est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits pour les
attributaires ayant opté pour une période d’acquisition des droits de deux ans.
(7) Attribution décidée par le directoire du 12/05/2014 suite à la décision du conseil de surveillance du 10 mars 2014 relative à la réduction des droits à actions de performance de certains
bénéficiaires du plan d’attribution d’actions gratuites du 13 mars 2012. La période d’acquisition des droits est de deux ou quatre ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive
est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition. La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits pour les
attributaires ayant opté pour une période d’acquisition des droits de deux ans.
(8) Attribution décidée par le conseil d’administration du 22/05/2014 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 22/05/2014. La période
d’acquisition des droits est de deux ou quatre ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition.
La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits pour les attributaires ayant opté pour une période d’acquisition des droits de deux ans.
(9) Attribution décidée par le conseil d’administration du 07/07/2014 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 22/05/2014. La période
d’acquisition des droits est de deux ou quatre ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition.
La période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits pour les attributaires ayant opté pour une période d’acquisition des droits de deux ans.
(10)Attribution décidée par le conseil d’administration du 29/04/2015 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 22/05/2014. La période
d’acquisition des droits est de deux ans à compter de la date d’attribution. L’attribution définitive est subordonnée à la présence du bénéficiaire durant toute la période d’acquisition. La
période d’indisponibilité est de deux ans à l’issue de la période d’acquisition des droits.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
116