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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
Impôts différés actif
En millions d’euros
Participation
des salariés
Provision
Indemnités
de départ
en retraite
Reports
fiscaux
déficitaires
Provisions et
amortissements
Instruments
dérivés
Actualisation
des
créances et
dettes
Autres
Total
Au 1
er
janvier 2014
1,2
4,8
1,5
0,2
–
1,0
0,3
9,0
Variation de l’exercice portée
au compte de résultat
(1,0)
0,7
0,5
1,2
–
(0,3)
1,0
2,1
Impôts différés comptabilisés en résultat global
–
2,1
–
–
–
–
2,1
Au 31 décembre 2014
0,2
7,6
2,0
1,4
–
0,7
1,3
13,2
Effets des variations de périmètre
–
–
–
1,0
–
–
–
1,0
Variation de l’exercice portée
au compte de résultat
0,4
(0,4)
(0,5)
(0,3)
0,5
(0,1)
(0,6)
(1,0)
Impôts différés comptabilisés en résultat global
–
(1,2)
–
–
(0,1)
–
–
(1,3)
Écart de conversion
–
–
–
0,1
–
–
–
0,1
Autres
–
–
–
–
0,3
–
–
0,3
AU 31 DÉCEMBRE 2015
0,6
6,0
1,5
2,2
0,7
0,6
0,7 12,3
Impôts différés passif
En millions d’euros
Juste valeur
des immeubles
Retraitement
Ornane
Actions
propres
Reconnaissance
du revenu à
l’avancement
Autres
Total
Au 1
er
janvier 2014
0,6
0,2
0,9
1,3
0,2
3,2
Variation de l’exercice portée au compte de résultat
–
0,1
(0,4)
(0,9)
0,2
(1,0)
Au 31 décembre 2014
0,6
0,3
0,5
0,4
0,4
2,2
Variation de l’exercice portée au compte de résultat
–
(0,3)
0,2
(0,1)
–
(0,2)
Impôts différés comptabilisés dans les capitaux propres
–
–
(0,5)
–
–
(0,5)
Autres
–
0,3
–
–
–
0,3
AU 31 DÉCEMBRE 2015
0,6
0,3
0,2
0,3
0,4
1,8
Bases d’impôts différés actif non reconnus
Le montant des différences temporaires déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés mais pour lesquels il existe une probabilité de
recouvrabilité, s’établit à :
En millions d’euros
2015
2014
Déficits fiscaux
8,3
7,3
Différences temporaires
0,7
2,7
TOTAL
9,0
10,0
L’économie potentielle d’impôt relative aux déficits fiscaux et différences temporaires pour lesquels aucun impôt différé actif n’a été comptabilisé
se monte à 0,7 million d’euros.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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