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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 21
AVANTAGES DU PERSONNEL
Ils sont principalement constitués des engagements d’indemnités de départs en retraite dus au titre de la convention Syntec en France. L’acquisition
des droits en fonction de l’ancienneté donne droit à une indemnité de fin de carrière.
Engagement net reconnu au bilan
En millions d’euros
2015
2014
Valeur actuelle des obligations financées ou partiellement financées en matière de retraite
24,9
25,8
Juste valeur des actifs du régime
(1,4)
(1,5)
PROVISION INSCRITE AU BILAN
23,5
24,3
Impact au compte de résultat
En millions d’euros
2015
2014
Coût des services rendus au cours de la période
(2,2)
(2,0)
Coût financier
(0,4)
(0,3)
Montant inscrit au compte de résultat
(2,6)
(2,3)
Montant reconnu en amortissements et provisions opérationnels courants
(2,2)
(2,0)
Montant reconnu en autres produits et charges financiers
(0,4)
(0,3)
MONTANT INSCRIT AU COMPTE DE RÉSULTAT
(2,6)
(2,3)
Évolution du passif net comptabilisé au bilan
En millions d’euros
2015
2014
Montant du passif net de début d’exercice
24,3
17,2
Coût des services rendus au cours de la période
2,2
2,0
Coût financier
0,4
0,3
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies passée par capitaux propres
(3,6)
5,8
Écarts de conversion
0,2
–
Effets des variations de périmètre
1,5
–
Prestations payées
(1,6)
(1,1)
Prestations versées directement par le fonds
0,1
0,1
MONTANT DU PASSIF NET DE FIN D’EXERCICE
23,5
24,3
Les écarts actuariels comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global sont constitués par le changement de taux d’actualisation :
le taux retenu sur l’exercice 2015 est de 2,5 % pour la France et l’Allemagne contre 1,3 % en 2014. Le taux composite retenu pour 2015 est
déterminé à partir des taux Bloomberg et iBoxx pris comme référence.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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