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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
Actions propres
En nombre d’actions
Actions d’autocontrôle
2015
2014
Début d’exercice
388 117
1 829 333
Achats d’actions propres
829 777
515 270
Cessions d’actions propres
(373 988)
(1 850 206)
Actions propres livrées dans le cadre de l’exercice des BSAAR
(105 057)
–
Actions propres livrées au profit des salariés et mandataires sociaux
(58 700)
(106 280)
FIN D’EXERCICE
680 149
388 117
Valeur des actions propres dans les capitaux propres
(en millions d’euros)
(12,3)
(6,6)
Odirnane
Le Groupe a émis au cours du deuxième semestre 2014 un emprunt obligataire à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire
et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (Odirnane). La méthode de comptabilisation de l’instrument ainsi que ses principales caractéristiques
sont indiquées en note 3 – Principes comptables. Le tableau ci-dessous décrit les principales caractéristiques financières de l’instrument :
Montant émis
Quantité émise
Échéance
à l’origine
Coupon
nominal annuel
du 17/07/2014
au 16/07/2021
Coupon
nominal annuel
à compter du
17/07/2021 *
Frais d’émission
nets d’impôts
imputés
sur l’instrument
Valeur dans
les réserves
consolidées
Odirnane
160 M€
5 602 240
Indéterminée
4,5 %
Euribor 6 mois
+ 800 pts
1,6
158,4
* Clause de Step Up.
NOTE 18
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Ornane
Le 6 juillet 2011, il a été procédé à une émission d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou
existantes (Ornane) pour un montant global de 92 millions d’euros. La méthode de comptabilisation de l’instrument ainsi que ses principales
caractéristiques sont indiquées en note 3 – Principes comptables. Le tableau ci-dessous décrit les principales caractéristiques financières de
l’instrument :
Montant émis
Quantité en
circulation au
31 décembre 2015
Échéance
à l’origine
Coupon
Coupons
versés sur
l’exercice
Composante
dette
à l’origine
Frais imputés
dans le cadre de
la méthode du TIE
Dérivé
incorporé à
l’origine
Ornane
92,0
1 234 858 01/01/2017
4,0 %
1,1
79,3
1,9
10,8
1 234 858 Ornane sont toujours en circulation au 31 décembre 2015, pour un montant nominal de 27,2 millions d’euros.
En millions d’euros
2015
2014
Début d’exercice
25,6
84,5
Remboursement Ornane
–
(64,8)
Coût amorti
0,8
5,9
FIN D’EXERCICE
26,4
25,6
La variation de juste valeur des Ornane en circulation d’un montant de 1,4 million d’euros est décrite en note 33 – Autres produits et charges
financiers.
Le taux retenu pour le calcul de la composante dette obligataire et dérivé à l’émission est de 6,63 %.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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