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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 17
CAPITAL, ACTIONS ET ODIRNANE
Actions
En nombre d’actions
Actions ordinaires
2015
2014
Début d’exercice
22 154 831
19 326 066
Exercice de BSAAR
63 385
2 828 765
Actions d’autocontrôle
(680 149)
(388 117)
FIN D’EXERCICE
21 538 067 21 766 714
Nombre d’actions émises et entièrement libérées
22 218 216
22 154 831
Valeur nominale de l’action
(en euros par action)
1,00
1,00
Au 31 décembre 2015, les actions Assystem SA sont ainsi réparties :
●
nombre d’actions à droit de vote simple : 21 970 104 ;
●
nombre d’actions à droit de vote double : 248 112.
Chacune des actions donne droit à dividende dans les mêmes
conditions.
Bons de souscription (BSAAR)
Le nombre de BSAAR 2015 (prix d’exercice de 11,10 euros) en
circulation à la fin de l’exercice 2014 était de 170 698 ; la parité
d’exercice était de 1 action pour 1 BSAAR exercé à 11,10 euros.
●
63 385 BSAAR ont été exercés au cours de l’exercice en contrepartie
d’une augmentation de capital ;
●
105 057 BSAAR ont été exercés en contrepartie de la livraison
d’actions.
La date d’échéance d’exercice des BSAAR était le 9 juillet 2015.
Le nombre maximum potentiel d’actions au 31 décembre 2015 pouvant être émises au titre de la conversion d’instruments donnant accès au
capital d’Assystem, par l’exercice des droits attachés à de tels instruments, est récapitulé dans le tableau ci-dessous :
Nombre d’actions émises entièrement libérées
Nombre maximum
potentiel d’actions
TOTAL ACTIONS
ORNANE
(
*
)
ODIRNANE
(
**
)
TOTAL ACTIONS
22 218 216
1 259 555
5 602 240
29 080 011
(*) Comme indiqué dans la note 3 – Principes comptables résultat dilué par action, l’hypothèse de dilution maximale utilisée au 31 décembre 2015 correspond au remboursement du nominal
en actions des 1 234 858 obligations émises et non remboursées en numéraire compte tenu du taux de conversion (1,02 action pour 1 obligation émise).
(**) Comme indiqué dans la note 3 – Principes comptables résultat dilué par action, l’hypothèse de dilution maximale utilisée au 31 décembre 2015 correspond au remboursement du nominal
en actions des 5 602 240 obligations émises et non remboursées en numéraire compte tenu du taux de conversion (1 action pour 1 obligation émise).
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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