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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 37
ENGAGEMENTS HORS BILAN
À la clôture de l’exercice, la direction estime, au regard de l’inventaire établi des engagements hors bilan décrit ci-dessous, qu’il ne subsiste pas
d’autres engagements susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation actuelle ou future du groupe Assystem.
Contrats de location simple
Le tableau ci-dessous indique à la clôture de l’exercice les loyers futurs minimaux pour les contrats non résiliables :
En millions d’euros
Moins d’un an D’un an à cinq ans
Plus de cinq ans
Total
Paiements minimaux futurs au 31 décembre 2015
14,8
30,9
4,0
49,7
Immobilier
10,6
24,7
4,0
39,3
Autres
4,2
6,2
–
10,4
Paiements minimaux futurs au 31 décembre 2014
17,6
28,7
5,2
51,5
Immobilier
11,9
24,0
5,2
41,1
Autres
5,7
4,7
–
10,4
Autres engagements
En millions d’euros
Engagements donnés
Engagements reçus
Avals, cautions
et garanties
Sûretés réelles
Avals, cautions
et garanties
Garanties sur
paiements cession titres
Ligne de crédit
non utilisée
Holding
6,7
–
–
–
120,0
France
2,3
–
–
–
–
Espagne
0,2
–
–
–
–
Royaume Uni
–
–
–
–
13,2
Allemagne
2,0
–
–
–
–
AMOA
2,8
–
1,4
–
–
Autres
0,1
–
–
–
–
TOTAL
14,1
–
1,4
–
133,2
NOTE 38
INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES
Le Groupe a défini trois catégories de parties liées :
●
les membres du conseil d’administration d’Assystem et les mandataires
sociaux d’Assystem SA ;
●
la société HDL Development qui détient 61,87 % des droits de
vote effectifs et fournit au Groupe des prestations en matière de
management ;
●
l’actionnaire minoritaire de Radicon (autre partie liée).
Les transactions avec les parties liées se décomposent comme suit :
Rémunérations et avantages octroyés aux membres du conseil d’administration dans le cadre de leurs mandats sociaux
En millions d’euros
2015
2014
Salaires et autres avantages à court terme
(
*
)
(0,9)
(0,7)
Jetons de présence
(0,2)
(0,1)
Paiements en actions
–
(0,2)
TOTAL
(1,1)
(1,0)
(*) Correspondent aux rémunérations directes (charges comprises) versées aux membres du conseil d’administration dans le cadre de leurs mandats sociaux
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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