Assystem - Document de Référence 2015

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GOUVERNANCE 2
La Société a choisi de se référer au code de gouvernement d’entreprise
AFEP-MEDEF, consultable sur le site internet du MEDEF
Cette référence est également faite au sein du chapitre 8.
Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer », visée à
l’article L. 225-37 du code de commerce et à l’article 25.1 du code
AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques sont, d’une manière
générale, conformes aux recommandations dudit code, étant précisé
que certaines d’entre elles ont néanmoins été écartées. Ces dernières,
ainsi que les raisons pour lesquelles elles l’ont été, sont exposées au
début de chaque sous-chapitre concerné.
Depuis le 22 mai 2014, Assystem a adopté la forme d’une société
anonyme à conseil d’administration présidée par un Président-directeur
général, M. Dominique Louis.
Afin d’encadrer son action, le conseil d’administration a adopté
un règlement intérieur qui définit ses modalités d’organisation et
de fonctionnement, incluant notamment les règles liées au code de
déontologie boursière lesquelles ont été intégrées lors du conseil
d’administration du 9 février 2015. Ledit règlement intérieur fait l’objet
d’une revue régulière par le conseil d’administration, de sorte qu’il soit
toujours conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette structure de gouvernance, choisie suite à un benchmark sectoriel et
en ligne tant avec les recommandations du code qu’avec les meilleures
pratiques du SBF 250, permet une gouvernance resserrée autour
du management, qui agit sous le contrôle de deux administrateurs
indépendants dont la présence contribue à l’équilibre des pouvoirs.
L’équilibre ainsi recherché est d’autant plus assuré que les pouvoirs
du Président-directeur général et du directeur général délégué sont
encadrés par le règlement intérieur et par les décisions de nomination
relevant du conseil d’administration.
Elle vise également à simplifier le processus décisionnel, à accélérer
la mise en œuvre de la stratégie du groupe Assystem, à renforcer la
responsabilité du conseil d’administration et à créer une plus grande
proximité entre les membres du conseil d’administration et l’équipe de
direction.
Par ailleurs, le conseil d’administration a constitué en son sein un comité
d’audit et un comité des rémunérations et des nominations disposant
chacun de son propre règlement intérieur. L’existence et le fonctionnement
de ces comités, aux réunions desquels le Président-directeur général ne
participe pas, contribuent au renforcement de l’équilibre des pouvoirs.
Au 31 décembre 2015, l’équipe de direction générale du groupe,
sous la présidence de M. Dominique Louis, Président-directeur général,
comprend M. Philippe Chevallier, directeur général délégué finances,
M. Stéphane Aubarbier, vice-président exécutif Energy & Infrastructure,
M. David Bradley, vice-président exécutif Global Product Solutions et
M. Gérard Brescon, vice-président exécutif en charge de la valorisation
des ressources humaines.
Le présent chapitre comprend une première partie (2.1) relative au
conseil d’administration et une seconde partie ( 2.2) relative à la
rémunération des mandataires sociaux.
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