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GOUVERNANCE
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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
DES ADMINISTRATEURS RESPONSABLES
Conflits d’intérêts
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêts
potentiel entre les devoirs à l’égard de la Société, des membres du
conseil d’administration et des dirigeants de la Société et leurs intérêts
privés et/ou devoirs.
En outre, à la connaissance de la Société, aucun de ses mandataires
sociaux :
●
n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours
des cinq dernières années ;
●
n’a été associé à une faillite, une mise sous séquestre ou une
liquidation au cours des cinq dernières années au moins ;
●
n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle
par les autorités statutaires ou réglementaires (y compris des
organismes professionnels) ;
●
n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un
organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur
ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un
émetteur au cours des cinq dernières années au moins.
Il est également précisé qu’il n’existe aucun lien familial entre les
membres du conseil d’administration.
Initiés et charte de déontologie boursière
Les membres du conseil d’administration, conformément aux
recommandations reprises par le Règlement général de l’AMF, sont
tenus de procéder à la déclaration des transactions effectuées sur les
titres de la Société et s’interdisent d’intervenir à titre personnel sur les
titres Assystem pendant les périodes visées par la réglementation.
Les modalités pratiques d’application ont été définies dans le code
de déontologie boursière refondu et approuvé lors du conseil
d’administration du 9 février 2015, chaque mandataire ayant attesté
par écrit en avoir pris connaissance ; de plus, la Société leur diffuse
chaque année, les dates auxquelles elle a prévu de rendre publiques
les informations trimestrielles ou semestrielles et les fenêtres négatives
associées.
Cette procédure a été étendue aux principaux collaborateurs du
Groupe qui ont accès à des informations privilégiées, qu’ils soient
initiés permanents ou occasionnels.
À ce titre, la Société a établi une liste d’initiés conforme aux dispositions
de l’article L. 621-18-4 du Code monétaire et financier. Cette liste est
mise à jour de manière systématique deux fois par an au 31 juillet et
au 31 décembre, concernant les initiés dits « permanents », et chaque
fois que nécessaire lors d’un projet particulier nécessitant l’intégration
d’initiés dits « occasionnels ».
ÉVOLUTION DES MANDATS
En dehors de ce qui est mentionné à l’article 2.1.1.1 ci-dessus, aucun
autre changement n’est intervenu en 2015 et n’est à prévoir en 2016.
2.1.1.2
Informations nominatives relatives aux mandataires sociaux
Dispositions du code AFEP-MEDEF écartées
Explications
Le code AFEP-MEDEF recommande d’organiser un échelonnement des mandats
de manière à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement
harmonieux des administrateurs.
La durée des mandats des administrateurs d’Assystem est de trois ans mais
sans échelonnement. Ainsi, le conseil d’administration a été renouvelé dans
son ensemble en mai 2014. La position de la Société était justifiée par
les principes des statuts et du règlement intérieur gouvernant la composition
du conseil d’administration. Ils garantissent à eux seuls, en présence d’un
actionnaire de référence, la représentativité démocratique et collective de
l’ensemble des actionnaires et la prise en compte de l’intérêt social, assurée
notamment au moyen de la présence d’administrateurs indépendants. Un
dispositif d’échelonnement des mandats ne semblait donc pas utile.
Le code AFEP-MEDEF recommande aux administrateurs d’utiliser les jetons de
présence à l’acquisition d’un nombre significatif d’actions de la Société.
La mise en œuvre de ce principe fera l’objet d’un point à l’ordre du jour
d’un conseil d’administration de la Société en 2016.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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