62 / 100
DOSSIER
#
préparer sa retraite
62
DOSSIER FAMILIAL
MAJORATION DE DURÉE
D’ASSURANCE POUR ENFANTS
f
Les mères de famille salariées du secteur
privé, indépendantes, professionnelles
libérales ou exploitantes agricoles
perçoivent
des trimestres pour enfant qui majorent leur
durée d’assurance globale : quatre au titre de la
maternité pour chaque naissance (y compris pour
un enfant mort-né) ou adoption, et quatre autres
pour l’éducation (pour les enfants nés depuis le
1
er
janvier 2010, ces trimestres éducation peuvent
bénéficier au père, sous certaines conditions).
S’il y a perception de l’allocation d’éducation
de l’enfant handicapé (AEEH) notamment, une
majoration supplémentaire de huit trimestres
peut être accordée, sous certaines conditions, à
la personne qui l’a élevé.
f
Pour les fonctionnaires (hors catégorie
active),
la bonification globale est de quatre
trimestres pour chaque enfant né avant 2004, de
deux trimestres seulement s’il est né après.
f
Les mères affiliées à un régime spécial
bénéficient, elles aussi, sous certaines conditions,
d’une telle majoration : deux trimestres à la SNCF,
par exemple.
ainsi prétendre à une retraite calculée sur ces
seules périodes d’AVPF, auxquelles viennent
s’ajouter les huit trimestres de majoration
pour enfants. Cette retraite peut être portée
au minimum contributif, et ouvrir droit,
sous conditions, au bénéfice de l’ASPA »,
souligne Philippe Bainville, du service
communication de la Caisse nationale
d’Assurance vieillesse (Cnav).
COMMENT ACQUIERT-ON
DES TRIMESTRES ?
D’abord, en travaillant et en versant, de façon
obligatoire, des cotisations d’assurance
vieillesse qui permettent d’acquérir des
trimestres retraite, avec unmaximumde
quatre par an, y compris pour les salaires très
élevés. Pour les distinguer des autres, ces
trimestres sont dits « cotisés ». Au cours d’une
vie professionnelle, on peut aussi connaître des
périodes « creuses » (maladie, accident du
travail, chômage, service militaire et, depuis
2015, chômage avec formation rémunérée par
l’État ou la région, détention provisoire si
non suivie d’une condamnation, etc.) où l’on
ne cotise pas à l’assurance vieillesse, mais
pour lesquelles, au nomdu principe de
solidarité, sous certaines conditions, il est
possible de bénéficier de trimestres dits
« assimilés » ou « réputés cotisés » (à ne pas
confondre avec les majorations de la durée
d’assurance, voir encadré ci-contre).
LES PÉRIODES DE CHÔMAGE,
SONT-ELLES PÉNALISANTES ?
Tout dépend des dates auxquelles vous avez
connu une période de chômage. Avant 1980,
toutes les périodes, indemnisées ou non,
permettaient de valider quatre trimestres
retraite maximum par an (sous réserve de
n’en avoir pas acquis ces années-là avec vos
cotisations) mais, depuis 1980, la règle est
plus stricte. Si vous avez perçu l’allocation de
retour à l’emploi (ARE) ou une autre
allocation versée par l’assurance chômage,
vous avez obligatoirement acquis un
trimestre retraite pour cinquante jours de
chômage indemnisé (consécutifs ou non),
dans la limite de quatre trimestres par an. Le
chômage non indemnisé, lui, permet
également de valider des trimestres retraite :
quatre maximum s’il suit directement une
période de chômage indemnisé (sous
certaines conditions, les plus de 55 ans
On ne peut valider plus de
quatre trimestres par an, même
avec un salaire très élevé.