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DANS LE MOIS
Les contrats
à vérifier
Gaz
Électricité
Eau
Téléphone fixe
Téléphonemobile
Accès Internet
Télévision
Abonnements presse
Adhésions à diverses
associations, etc.
Contacter
les fournisseurs
Fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, d’accès
à Internet… Les abonnements au nomdu défunt continuent à
courir tant qu’ils n’ont pas été résiliés. Agissez vite ou
demandez leur transfert au nomd’une autre personne.
Par défaut, les abonnements continuent
Dès lors qu’ils acceptent une succession,
les héritiers sont tenus de payer tous les abonnements
dudéfunt tant que les résiliations n’ont pas pris effet ouque les contrats n’ont pas étémis aunom
d’une autre personne. Il est donc nécessaire de contacter rapidement les différents
fournisseurs ou opérateurs.
Pour ne rien oublier,
vous pouvez pointer sur les relevés bancaires tous les
prélèvements opérés sur les comptes du défunt. Faites le tri entre ceux que vous
allez résilier et ceux pour lesquels vous allez demander un transfert.
Résilier les contrats
Généralement,
les règles à respecter ne sont pas imposées par la loi mais par
le contrat.
C’est lui qui fixe, notamment, la date à laquelle on peut y mettre fin, le
délai de préavis à respecter, les causes de résiliation anticipée… Le décès de l'abonné
figure bien souvent expressément comme unmotif légitime qui permet d’arrêter un
abonnement.
Le contrat peut prévoir un délai entre la demande de résiliation et sa prise d’e�fet
pendant lequel les cotisations restent dues. Mieux vaut donc retrouver tous les
contrats pour vérifier les conditions de leur résiliation afin de vous y conformer.
Effectuez la résiliation par lettre recommandée avec avis de réception et joignez au
courrier une copie de l'acte de décès, ainsi que la copie de la dernière quittance ou de
la dernière facture mentionnant les références de l'abonné.