Guide Démarches décès 2018

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DANS LES 3 MOIS
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Pour en savoir
plus sur le
testament
authentique :
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le notaire
Pour régler une succession, il est difficile de se passer des
services d’un notaire, sauf pour des successions de faible
montant, sans bien immobilier, ou avec un seul héritier
en présence.
Recourir à un notaire
Vous êtes obligéde recourir à un notaire si :
<right> le défunt a rédigé un testament ou une donation, notamment une donation entre époux
(appelée également donation au dernier vivant) ;
<right> s'il possède un bien immobilier, sa résidence principale par exemple ;
<right> s'il a conclu un contrat de mariage avec son époux ou épouse.
Vous pouvez choisir librement votre notaire, sans contrainte géographique. Vous n'êtes pas
non plus tenu de confier la succession au notaire du défunt.
Le rôle du notaire
Le notaire interroge le fichier des dernières volontés pour savoir si le défunt y a fait enregistrer
un testament ou une donation entre époux. Selon les règles du Code civil et dans le respect des
dispositions prises par le défunt, il détermine qui hérite et dans quelles proportions.
Il accomplit tous les actes nécessaires au règlement de la succession (formalités fiscales,
paiement des droits, etc.). Lui seul peut établir l'acte de notoriété qui prouve votre qualité
d'héritier et permet notamment de débloquer les comptes bancaires du défunt.
158000 €
C’est lemontant du patrimoine brut que détenait, en 2015, la
moitiédesménagesvivantenFrance.Unpatrimoinecomposé
essentiellement de biens immobiliers. Par ailleurs 10% des
Français les plus riches déclaraient sur la même période
595 700 € d’actifs ; 10% des plus modestes déclaraient
moins de 4 300 €.
Source : enquête Insee, novembre 2016.