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RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

190

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

-

GROUPAMA SA

Concernant,les indicateursrelatifs à la formationprofessionnelleet

françaises et celles de l’International, ils sont intégrés dans les

central par le secteur de l’Université. Pour les autres entreprises

suivants :

maquettes Excel. Ces indicateurs, au nombre de 3, sont les

communautaire de formation CAPEDIA, ils sont déterminés en

pour les entreprises entrant dans le périmètre de gestion de l’outil

salariés formés parsexe et parcatégorie ;

heures deformation parsexe et par catégorie ;

coûts de la formation.

de la DRH Groupe, de diminuer les délais de réalisation et surtout

centralisés.

de fiabiliser les informationsdans la mesure où les traitementssont

Ces dispositions permettent d’alléger la charge des entreprises et

sociales

Processus de collecte des données environnementales et

fiabilisation des donnéespubliées.

remontés)et en affinant les critères de prise en compte ou non des

prestataires ou fournisseurs notamment – justifiant des résultats

« Consolidation et publication des données »), ce qui permet une

valeurs lors de la consolidation en aval (cf. paragraphe

année, notamment en renforçant le degré de précision demandée

Le processus de collecte des données RSE est amélioré chaque

d’extrapolation utilisée si tel est le cas, envoi de pièces jointes –

aux contributeurs en amont (préciser la méthode d’estimation ou

factures, relevés de compteur, informations reçues par des

D’autre part, des améliorationsont été apportées sur la base des

recommandations établiespar les commissairesaux comptes :

externe, afin de simplifier la remontée des données par les

entités ;

prévention : un groupe de travail regroupant différents

la définition de l’indicateur sur les missions de prévention en

contributeursdu reporting a permis de changer la formulationet

mécénat : la définition du mécénat hors maladies rares a été

précisée afind’affiner le périmètre de l’indicateur.

RÉFÉRENTIELET DÉFINITIONSINDICATEURS

de gestion ont été élaborés conformémentà l’article R. 225-105-1

Les indicateurs collectés et publiés dans la partie RSE du rapport

stratégieRSE de Groupama.

du Code de commerceet en cohérenceavec les orientationsde la

Un Référentiel de Reporting Groupe en vigueur depuis l’exercice

2010 est remis à jour chaque année. Il clarifie les règles de

collecte, explique le fonctionnement du logiciel, et précise

notammentle périmètrepris en compte.

employeur et Communication interne. Les facteurs d’émissions

utilisés proviennentde la base carbone Ademe et sont remis à jour

de calcul des émissions de CO

2

sont également définies dans ce

document et réalisées

a posteriori

par la Direction RSE, Marque

méthodes de calcul de ces indicateurs sont définies dans un

glossaire de définitions remis à jour chaque année. Les méthodes

La liste des indicateurs environnementauxcollectés, ainsi que les

chaque année.

La collecte des indicateurs sociétaux s’appuie également sur un

glossaire de définitions remis à jour pour chaque période de

Reporting et mis à disposition des contributeurs avant chaque

nouvelle campagnede Reporting.

PÉRIODEDE REPORTING

aux délais de vérification et de publication des informations requis

par l’article R. 225-105-1du Code de commerce.

La période de Reportinga été déterminéeafin de pouvoir répondre

le cas présent. Lorsqu’il est impossible d’obtenir une donnée à

valoir pour cette période, une extrapolation par prorata ou une

depuis 2012 par année glissante, du 1

er

 novembre N-1 au

31 octobreN, soit du 1

er

 novembre2015 au 31 octobre2016 dans

précédentes)peuvent être effectuées, et la méthode employée est

précisée parles contributeurs.

estimation (selon les méthodes définies par le Référentiel de

Reporting ou bien en cohérence avec les valeurs des années

Ainsi, les indicateurssociétaux et environnementauxsont collectés

À noter, deux des indicateurs sociétaux et environnementauxsont

collectés par année civile : l’indicateur sur les Centres Centaure,

ainsi que les donnéessur l’investissementresponsable.

Les informations relatives à l’absentéisme sont reportées sur une

année glissante dedécembre 2015 ànovembre 2016.

En ce qui concerne les informations sociales, elles sont collectées

sur une année civile, ici du 1

er

 janvier 2016 au 31 décembre2016.

Périmètre de Reporting

de Groupama SA(cf. liste en annexe) :

la partie RSE du rapport de gestion sont celles intégrées et

consolidéesdans le Reporting financier du document de référence

Les 27 entitésfaisant partie du périmètrede Reportingpublié dans

immobilières), il a été décidé de ne pas les inclure dans la

consolidation des informations. Ces mêmes règles ont été

au 31 octobre 2016). Pour les deux entités où les informations

n’ont pas été collectées (GAN IA Hong Kong et Autres filiales

appliquéesdans le calcul desémissionsde CO

2

.

Les informations environnementales et sociétales publiées

portent sur 25 entitésdétaillées en annexe (soit 99,2 %des ETP

annexe.

Les informationssociales portent sur les 27 entités de la liste en

POLITIQUED’EXCLUSIONDU PÉRIMÈTRECONSOLIDÉ

ne sont pas prises en compte en termes d’indicateurs sociaux et

environnementaux, ainsi Groupama AVIC Property Insurances

Les sociétés mises en équivalence dans les résultats comptables

d’adéquation entre le périmètre consolidé financier et

extra-financier.

Company, la filiale du groupe Groupama située en Chine, a été

retiré du périmètre de Reporting extra-financieren 2013 pour plus

du périmètre combiné, qui sont ensuite publiées dans le rapport

annuel.

l’internationalainsi que les caisses régionales) lors de la phase de

La distinction entre périmètre consolidé et périmètre combiné

(incluant l’ensemble des filiales du Groupe en France et à

Communication interne, à partir des rapports générés par l’outil

SCOOP. En effet, l’outil SCOOP permet de collecter les données

consolidation des données environnementaleset sociétales a été

effectuée par la Direction RSE, Marque employeur et

En 2016, l’entité GOM Antilles a été sortie du périmètre consolidé

car les éléments de GOM Antilles sont aujourd’hui intégrés dans

les comptesde la caisse GroupamaAntillesGuyane. De même, il a

été décidé d’exclure l’entité Groupama Banque, qui est devenue

Orange Bank en2016 et sort ainsi du périmètre consolidé.