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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
Engagements donnés et reçus – Activités assurance et réassurance
Note 46.2 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
Avals, cautions et garanties reçus
73
81
Autres engagements reçus
856
858
Totalengagements reçushorsréassurance
928
939
Engagements reçus au titre de la réassurance
511
475
Avals, cautions et garantiesdonnés
194
329
Autres engagements sur titres, actifsourevenus
469
453
Autres engagements donnés
933
826
Totalengagements donnéshorsréassurance
1 596
1 608
Engagements donnés au titre dela réassurance
3 924
4 475
Valeursappartenant à des institutions deprévoyance
Autres valeurs détenues pour compte de tiers
Les avals, cautions et garanties reçus s’élèvent à 73 millionsd’euros.
Les autres engagementsreçus hors réassurancepour 856 millions
d’euros sont principalement constitués des éléments suivants :
décembre 2014pour un montant de 750 millionsd’euros et non
utilisée au31 décembre2016 ;
la ligne de crédit mise en place avec la banque HSBC en
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les titres reçus en garantie au titre du mécanisme de
❯
collatéralisation mis en place pour garantir les plus ou
reçus au titre desprêts obligataires ;
comptabiliséségalement en engagementshors bilan. Ce qui se
traduit dans les comptespar 25 millionsd’euros d’engagements
moins-values latentes sur les instruments dérivés sont
Groupama Gan Vie pour60 millionsd’euros.
des promesses de ventes d’immeubles par lot de la filiale
❯
d’euros et sedécomposent principalement des opérationssuivantes :
Les avals, cautions et garanties donnés s’élèvent à 194 millions
titres de Groupama Banque à la Compagnie Financière
garanties générales octroyées dans le cadre de l’apport des
❯
d’Orange Bank ;
Groupama Seguros pour81 millionsd’euros.
garantie donnée dans le cadre de la cession de la société
❯
ou
revenus
Les autresengagements sur titres, actifs
469 millions d’euros correspond principalement à la différence
entre l’engagement d’investissementdes souscripteurs et le total
constitués dans le cadre de souscriptions dans des fonds
communs de placement à risques (FCPR). Le montant de
des appels defonds effectivement perçus.
Les autres engagements sur titres, actifs ou revenus sont
Les autresengagements donnés
Les autres engagementsdonnés s’élèvent à 933 millions d’euros.
Ils sont principalement constitués des éléments suivants :
qui se traduit dans les comptes par 720 millions d’euros
moins-values latentes sur les instruments dérivés sont
également comptabilisésen autres engagementshors bilan. Ce
d’engagements donnés au titre de la couverture des plus ou
moins-values latentes sur instrumentsfinanciers àterme ;
les titres donnés en garantie au titre du mécanisme de
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collatéralisation mis en place pour garantir les plus ou
des promesses de vente de 91 millions d’euros principalement
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de la filiale Groupama Gan Vie ;
SCI WindowLa Défense.
des engagements donnés sur commande de travaux
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immobilierspour 111 millionsd’euros, principalementde la filiale
Les engagements nonvalorisés
Clauses « Trigger »
:
Dans le cadre des émissions de titres subordonnés(TSR et TSDI),
Groupama SA bénéficie declauses dites « trigger » :
cas où la couverturedu capital de solvabilité requis du Groupe est
inférieure à100 %.
Groupama SA a l’option de différer le paiement des intérêts de
l’émission du TSR d’octobre 2009de 750 millionsd’euros dans le
Le déclenchement du « trigger » s’apprécie à la date d’arrêté
précédant la date anniversaire (datede détachement du coupon).