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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
310
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
Les opérations qui font l’objet d’une rétrocession sont réparties
entre les caisses régionalesau prorata des cotisationsbrutes.
des différentes cessions qu’elles effectuent auprès de
Groupama SA,et constitue à ce titre un facteur supplémentairede
Outre son effet de mutualisation interne, la rétrocessionsensibilise
et intéressedirectementla communautédes caisses aux équilibres
régulation.
Montants concernés au titre de l’exercice 2016
(d)
Il est à noter que les postes primes acquisesNon Vie, charges des
en provenance des caisses régionales au titre du traité de
réassuranceinterne.
prestationsdes contrats, frais d’acquisitionet frais d’administration
intègrentdes flux d’acceptationau niveau de l’entité Groupama SA
Les montants acceptés deces différentsflux se décomposentcomme suit :
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
Primes acquises Non Vie
1 980
1 962
Charges des prestations des contrats
(1 569)
(1 193)
Frais d’acquisition
(156)
(152)
Frais d’administration
(156)
(152)
Au 31 décembre2016, lerésultat global de la rétrocessionest de + 29 millions d’euros.
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
Charges sur rétrocession interne
(98)
(110)
Produits sur rétrocession interne
127
89
ENSYNTHÈSE
Il ressort de l’ensemblede ce descriptif que :
à une approche segmentée et technique des risques et des
modalités deréassurancequi leur sont associés(cf.
supra
) ;
et non pas en isolant telle ou telle de ses composantes de ce
contexte ; cette mise en perspective ne s’oppose d’ailleurs pas
qui doit être apprécié dans sa finalité et ses effets d’ensemble,
la convention de réassurance est un tout cohérent et équilibré
❯
ce dispositif pleinement efficace au regard de sa finalité
économique decompensation et demaîtrisedes risques ;
les modalités de réassurance interne actuellement applicables
❯
sont le fruit d’adaptations apportées durablement pour rendre
la poursuite permanentede cette finalité a pour effet d’associer
❯
Groupama SA à l’activité d’assurance des caisses régionales
Groupama de façonéquilibrée et maîtrisée.
1 980 millionsd’euros.
Le montant du chiffre d’affaires de réassurance réalisé par
Groupama SA avec les caisses régionales s’est élevé en 2016 à
GroupamaGan Vie
2.2 -
des caissesrégionales.
Les relations entre Groupama Gan Vie et les caisses régionales
sont régies par une convention bilatérale identique pour chacune
Cette convention a pour objet la distribution et la gestion par les
caisses régionales des contrats d’assurance Vie individuelle et
d’assurance collective deGroupamaGan Vie.
communication. Les caisses régionales sont en charge de la
relation commerciale avec le client.
commercialisation,de souscription et de tarification des produits
ainsi que les documents contractuels et les supports de
Au plan de la distribution, Groupama Gan Vie fixe les règles de
gestion médicale, ceci dans certaines limites, notamment de
montant, etsuivant des modalités définiespar GroupamaGan Vie.
Au plan de la gestion, les caisses régionales reçoivent une
délégation couvrant l’ensemble des actes de gestion, dont la
capitaux.
de règles déontologiques, notamment en matière de traitement
des dossiers de santé et de lutte contre le blanchiment de
Les caisses régionalessont tenues de respecterun certain nombre
et sur pièces sur les conditions dans lesquelles la délégation de
commercialisation etde gestionest exercée.
GroupamaGan Vie est habilitée à effectuer des contrôlessur place
l’ensemble des produits, un chargement sur primes et pour
En assurance Vie individuelle, la distribution et la gestion des
caisses régionales sont rémunérées selon trois éléments : pour
technique régional (produits de prévoyance) visant à intéresser la
caisse régionaleà la qualité desa gestion.
certains d’entre eux une rémunération sur encours (produits
d’épargne et retraite) et une rémunération fonction du résultat
à 951,1 millions d’euros. La rémunération des caisses régionales
s’est établieà 108,4 millionsd’euros.
Le chiffre d’affairesréalisé par GroupamaGan Vie dans le cadre de
cette convention en assurance Vie individuelle s’est élevé en 2016
En assurance collective, la distribution et la gestion des caisses
régionalessont rémunéréesselon plusieurs éléments :chargement
rémunération sur résultat net régional sur l’ensemble du risque
décès et rémunération sur convention dedéveloppement.
sur primes, chargement sur encours pour certains produits,
Le chiffre d’affairesréalisé par GroupamaGan Vie dans le cadre de
cette convention en assurance collective s’est élevé en 2016 à
28,9 millionsd’euros. La rémunérationdes caisses régionaless’est
établie à 5,2 millions d’euros.