312 / 392
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
312
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
Autres conventions
2.5 -
protection juridique, de l’épargne salariale et de la gestion d’actifs
Les autres conventionsconclues entre les filiales de Groupama SA
et les caisses régionales dans les domaines de l’assistance, de la
génèrent un chiffre d’affairesnon significatifpour Groupama SA.
Financement des grands programmes
3 -
régionales destinées à les inciter à mettre en œuvre une politique
d’ensembledans l’intérêt collectif.
Groupama SA participe au financement de grands programmes
communautaires en versant des subventions aux caisses
Groupe et réassureurdes caissesrégionales.
Ce système découle de l’organisation dite décentralisée du
Groupe, et du rôle qu’y joue Groupama SA, à la fois pilote du
organisation décentralisée
Logique de fonctionnement d’une
3.1 -
de l’échelon régional ; son rôle est d’incarner la volonté collective
et de piloter les politiques qui en découlent, mais il n’a pas
Dans une organisationdite décentralisée,l’organe central procède
des politiques deGroupe.
juridiquement le pouvoir d’imposer ces politiques à l’échelon
régional. Le financement est un levier qui facilite la mise en œuvre
programmes par ses propres moyens peut donc apparaître
comme contraire àson intérêt, aumoins à court terme.
entrepreneurial rendant le retour sur investissement aléatoire. À
l’échelon d’une caisse régionale, la mise en œuvre de tels
sans contrepartie immédiate, et de comporter un risque
plus souvent la caractéristiqued’engendrerau départ des charges
élevées au regard de la surface financière de la caisse régionale,
En outre, les programmes issus de ces politiques présentent le
les caisses régionales l’effet de taille nationale qui existerait si cet
ensemble n’était pasdivisé juridiquement encaisses régionales.
La mutualisation du financement par Groupama SA permet de
lever cet obstacle et de rétablir au sein de l’ensembleconstituépar
l’activité descaisses régionales
Intérêt duréassureur centralà développer
3.2 -
concerne,un intérêtmajeurnon seulementà l’équilibreéconomique
et financierdes caisses,mais aussi à leur croissanceà laquelle elle
entre Groupama SAet les caisses régionales crée entre elles une
puissante communautéd’intérêts. Groupama SAa, pour ce qui la
Comme indiqué ci-dessus (cf. § 1.1), la relation de réassurance
chargesde développementdes caissesrégionales.
participe à proportion de l’activité d’assurancedommages cédée.
Groupama SAtrouve donc un intérêt direct à participerà certaines
Un systèmerationnel et efficace
3.3 -
programme doitremplir plusieurs conditions :
Pour être éligible au financement par Groupama SA, un
entrer dans la stratégiedéfinie parle Groupe ;
❯
le programme ;
représenter pour la plupart des caisses régionales une charge
❯
financière dissuasive qui empêcherait qu’elles financent seules
être potentiellement généralisable à l’ensemble des caisses
❯
régionales.
Le financementcesse dèsqu’il ne devient plus nécessaire.
importants :
Ce système a montré son efficacité au cours de ces dernières
années. Deux grands programmes ont déjà atteint des résultats
d’un produit innovant et de se différencier de la concurrence. Il
convient de souligner que l’équilibre financier de cette activité
une nouvelle offre en assurance complémentaire santé
individuelle, qui a permis aux caisses régionales de disposer
la CCAMA, puis Groupama SA, ont financé, de 1999 à 2007,
❯
ayant été atteint en 2007, l’accompagnement financier de
Groupama SA apris fin ;
conçu et réalisé avec des financementsde la CCAMA au début
❯
développement d’outils de gestion communautaires (IAS-IFRS,
archives…).
prise en charge à 50 % des coûts de fusion–migration des
caisses régionales et des dépenses de rationalisation et de
produits d’assurancecommuns à l’échelon national. Puis, dans
le cadre de la recherchede convergenceinitiée depuis plusieurs
toutes les caisses régionales, ce qui rationalise les coûts de
maintenance et permet d’envisager plus aisément d’avoir des
caisses régionales avec le soutien financier de la CCAMA puis
de Groupama SA. Aujourd’hui, ce système est déployé dans
des années 1990, le système de gestion d’assurance
dommages SIGMA a été déployé progressivement dans les
années, le programme de dépenses informatiques
communautaires a porté sur la prise en charge à 100 % des
projets exceptionnels,des processusd’arrêté des comptes et la
En 2016, aucun programme informatique n’a été éligible au
financement parGroupama SA.
Un autre programme est en cours depuis 2004 : le soutien au
déploiement de l’activité banque de particuliers dans les caisses
efforts importants notamment en termes de formation et de
gestion des forces commerciales.Les subventionsliées à l’atteinte
régionales. Cette activité demande aux caisses régionales des
3,5 millions d’euros, netsd’impôt sur les sociétés.
Au titre de l’exercice 2016, le montant de l’accompagnement
financier au titre du déploiementde l’activité bancaire s’est élevé à
des objectifs commerciaux sont destinées à cesser lorsque
l’activité banque de particuliers aura atteint son équilibre financier.
financier de soutien et de rayonnement de la marque Groupama
Par ailleurs, Groupama SA a participé, de 2007 à 2013, à l’effort
football, du rugby ou du basket-ball. Cette participation a pris fin
au titre de la saison 2013-2014.
opéré par les caisses régionales dans le cadre de sponsoring
sportif d’équipes de haut niveau, que ce soit dans le domaine du
mutualistesémis en 2015 par une caisse régionale.
pour les caisses régionales. En 2016, Groupama SA a versé une
subvention de 0,02 million d’euros au titre des certificats
Enfin, Groupama SA a pris en charge, pour la première fois en
2015, les coûts résultant de l’émission des certificats mutualistes
Le financementdes grands programmesnationaux fait l’objet d’un
autorisationpar le conseil d’administration deGroupama SA.
examen en comité des conventions préalablement à son