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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
311
GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GroupamaBanque
2.3 -
sont régies depuis le lancementde la banque fin 2002/début2003
Les relations entre Groupama Banque et les caisses régionales
par des conventionsbilatérales identiques qui se décomposenten
deux éléments :
Une convention générale de commercialisation
(a)
et de gestion
les opérations déléguées que la caisse est habilitée à accomplir.
Les opérations déléguées sont des opérations de préparation ou
Banque de diffuser son offre dans le cadre d’un mandat
d’intermédiaireen opérations de banque définissant limitativement
Banque ayant seule qualité pour effectuer les opérations de
banque proprement dites.
d’accompagnement des opérations de banque, Groupama
La convention générale définit les rôles respectifs de la banque et
de la caisse régionale. Celle-ci reçoit mandat de Groupama
activités bancaires de façon maîtrisée : mobiliser les effectifs
nécessaires et assurer leur formation, appliquer la charte qualité,
Les caisses régionales souscrivent un certain nombre
d’engagements visant à réaliser le plan de développement des
déployer un dispositif de contrôle interne ainsi qu’un dispositif de
lutte contrele blanchiment decapitaux,etc.
par périodes annuelles.
Cette convention d’une durée initiale de 5 ans est reconductible
Une convention annuelle de commercialisation
(b)
et de gestion
Cette convention vient compléter la convention générale sur les
points nécessitant une actualisation périodique : objectifs annuels
de production de la caisse régionale, rémunération, objectifs de
qualité, etc.
de traitement des moyens de paiement et d’une quote-part des
Les caisses régionalessont rémunéréessur le produit net bancaire
généré par les produits détenus par les clients diminué des coûts
coûts de distribution liés à la plate-formede vente à distance de la
banque.
d’euros. La rémunération des caisses régionales s’est établie à
14,8 millions d’euros.
Le produit net bancaire réalisé par Groupama Banque dans le
cadre de ces conventions s’est élevé en 2016 à 56,7 millions
sur les conditions des relations entre Groupama Banque et les
caisses régionales.
La cession de 65 % du capital de Groupama Banque à Orange,
réalisée le 4 octobre 2016, n’a eu aucune conséquence en 2016
GroupamaSupportset Services(G2S)
2.4 -
les résultats de cette activité, par la mise en commun et
l’optimisation desactivités informatiques,logistiques et achats.
Le GIE Groupama Supports et Services a pour objet de faciliter
l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître
À cet effet, le Groupement anotammentpour objet de :
procéder à toutes études préalableset réaliser à la demandede
❯
ses membres tous travaux informatiques nécessaires à
l’exercice deleur activité ;
assurer le fonctionnement et la maintenance des systèmes
❯
informatiques pourle compte deses membres ;
membre ;
louer et gérer les immeubles occupés par au moins un
❯
fournir à ses membres touteprestation de services généraux ;
❯
accompagnerses membresdans leur stratégied’achatset leurs
❯
relationsavec les fournisseurs du Groupe.
La plupartdes activitésrenduespar le GIE sont exonéréesde TVA, à
l’exception des prestations correspondant àdes livraisonsde biens.
groupe Groupama.
que les filiales internationales et, le cas échéant, des entités
extérieuresau Groupe dans le cadre de partenariatsconclus par le
Groupe. Les clients non-membres,qui sont facturés en TVA, sont
principalement les sociétés de gestion financière du Groupe, ainsi
Les membres du GIE, qui sont facturés hors TVA, sont
principalement les caisses régionales, Groupama SA, ses filiales
françaises d’assurance, Groupama Banque et les autres GIE du
renduespar G2S aux entités du Groupe, reposentsur les principes
suivants :
Les modalités de facturation des prestations informatiques
G2S étant un GIE de moyens, sans but lucratif, celui-ci facture
❯
la totalité de ses coûts, qu’il s’agisse de ses coûts propres
d’exploitation, des coûts qui lui sont facturés par d’autres
entités du Groupe ou des coûts des ressources techniques
acquisespour le compte de tiers ;
couvrent tous les domaines d’activité du GIE. Les conditionsde
déterminationdes sommes facturéessont les suivantes :
tous les coûts se répartissent sur une liste déterminée de
❯
prestations (prestations informatiques, logistiques et achats) qui
imputation directequand cela est possible,
■
dans le cas contraire, suivant des clés de répartition,
■
est déterminé pour chaque catégorie de frais par le GIE, en
fonction decritères significatifs.
modifiablessur chaque exercice si besoin est, dont le principe
ces dernières sont revues de façon régulière par deux instances
consultatives différentes, selon la nature desprestations.
Une gouvernancespécifique a été mise en place afin de s’assurer
de la pertinence et de la stabilité des clés de facturations. Ainsi,
entreprises membres du GIE et les différents services du GIE en
S’agissant des prestations d’exploitation,celles-ci sont revues par
le « Comité Clés », qui réunit les responsables informatiques des
charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des clés de
facturation.
Concernant les projets, les clés de facturation sont revues par les
« comitésde domainemétier ».
répartition de la facture définitive, et avec la Direction Fiscale du
Groupe pour s’assurer du respect des règles en matièrede TVA.
Par ailleurs, une revue des clés de facturation est effectuée avec
les contrôleurs de la gestion du GIE aux fins de validation de la
Toute proposition de modification émise par l’un de ces comités
est soumise pour approbation au conseil d’administrationdu GIE.
correcte imputation analytique des dépenses du GIE en vue de
leur refacturation.
Les commissaires aux comptes s’assurent également de la
aux caisses régionales.
Sur la base du dispositifdécrit ci-dessus,285,5 millionsd’euros HT
ont été facturés au 31 décembre2016, dont 89,3 millionsd’euros