Groupama - Document de référence 2016

309 / 392

6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
309
GROUPAMA SA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -
LESAUTRESBRANCHES
spécificités, font l’objet de réassurancesfortement différenciées,à
savoir principalement :
Il s’agit de risques qui, compte tenu de leurs importantes
Tempête ; ❯
Récoltes ; ❯
Catastrophes Naturelles ; ❯
Construction ; ❯
Dépendance ; ❯
Forêts ; ❯
Attentats (au sensdu pool Gareat). ❯
branche, de la qualité des résultats cédés, par application de
règles communes.
Le prix de la réassurance de chaque caisse régionale peut tenir
compte, de manière adaptée aux caractéristiques de chaque
champ des risques couverts et exclusions,ainsi que dans la limite
de sa part des montantsde garantiemaximapar objet d’assurance,
tels que fixés chaque année par Groupama SA en fonction
notammentde ses propresconditionsde réassuranceexterne.
réassuranceprévuespar le règlementgénéral(quote-part,excédent
de sinistre,ou excédentde perte annuelle)s’inscritdans la limite du
Quels que soient les risques considérés, la participation de
Groupama SAdans les sinistres au titre des différentes formes de
réassurancede quote-part,dont le taux varieselon lesrisques.
Comme indiqué ci-dessus, tous les risques font l’objet d’une
non proportionnelle pour les branches qui en bénéficient, à
l’exception dela branche « catastrophesnaturelles ».
Ces cessions interviennentsur les opérations nettes de protection
limitation detype « aggregate »sauf en assurancedes forêtsoù les
protections s’appliquent sur un cumul annuel de sinistres égal au
plus à 15 % des capitauxassurésdéclarés àGroupama SA.
La participation de Groupama SAdans les sinistres s’inscrit dans
les limites indiquées précédemmentmais n’est assortie d’aucune
poids dansle chiffre d’affairesnational incendie + tempête.
l’objet d’une modulationtenant compte du poids de l’historiquede
sinistres tempête nets d’excess de chaque caisse comparé à son
d’un pourcentage national appliqué aux primes totales incendie
+ tempête (= assiette de l’excess). Ce pourcentage national fait
et de la commission versée) l’assiette de primes cédées en
quote-part est normalisée. Cette normalisationest réalisée à partir
Pour la branche tempête, pour permettre l’équilibredes opérations
de la quote-part (compte tenu du coût de la protection en excess
ci-dessus.
branche incendie. Cette évolution rend sans objet le mécanisme
de normalisation des primes cédées en quote-part décrit
1erjanvier 2017 avec un alignement des conditions de la cession
en quote-part de cette branche sur celles de la quote-part de la
Le schéma de la réassurance tempête évolue à compter du
En « catastrophes naturelles », la « base de cession de primes »
calculée pour tenir compte du taux de prélèvement du fonds de
prévention des risquesnaturels majeurs est de88 %.
annuelle.
quote-part font l’objet, pour les branches concernées, de
protections en excédent de sinistre ou en excédent de perte
Les affaires « origine » de la caisse régionale avant cession
seuil de la protectionnon proportionnellede chaquebranche.
perte annuelle, sur l’ensemble des deux branches tempête et
récoltes, protégeant le cumul des sinistres conservés en deçà du
En complément, la caisse régionale bénéficie d’un excédent de
de rétrocession est parailleurs réduit.
de son périmètre aux catastrophes naturelles, nouvelle définition
du seuil d’interventionet appel d’une taux
À compter du 1 erjanvier 2017 et dans le prolongement des
évolutions indiquées ci-dessus concernant la branche tempête, la
réassurance en excédent de perte annuelle de la rétention des
caisses dans les branches climatiques a été modifiée : extension
relatives au champ des risques couverts, exclusions, montants
maxima d’engagements par objet de risques définis et précisés
protections non-proportionnelles, les règles déjà décrites
interviennent de la même manière : application des limitations
Pour la prise en charge des sinistres par ces différentes
annuellement parGroupama SA.
Lorsque la caisse régionale souhaite délivrer une garantie sortant
du champ des risques couverts, ou dont le montant excède les
acquise qu’après accord exprès et sur la base des conditions
fixées dansce cadre.
limites prévues par le règlement général, elle demande à
Groupama SAune couvertureen réassurancefacultative,qui n’est
classifications par caisse et par branche) selon la procédure de
Les seuils des réassurances non-proportionnelles sont arrêtés
pour l’ensemble des caisses régionales (en fonction des deux
visant à vérifier la sensibilité des conservations des caisses à leur
niveau, entenant compte deseffets induits entermes de coût.
décision collectiverappelée au paragraphe 1.1,à partir d’études et
de simulations examinées par le groupe de travail « réassurance »
d’indices deprix propresaux risques concernés.
S’agissantdes excédentsde sinistre, sauf cas de modificationplus
substantielle, les seuils sont indexés annuellement en fonction
la caisse régionalepeut dans le cas général constituerpar branche
un événementunique de tous les sinistres indemnisables,quel que
Pour le fonctionnementdes réassurancesen excédent de sinistre,
même faitgénérateur etsurvenus aucours d’une période continue.
soit le nombre de polices ou garantiesmises en jeu, résultant d’un
La rétrocession (c)
Les cessions des caisses à un réassureur central n’épuisent pas
les capacités de mutualisationet de rétention au sein du Groupe.
nationalement, et protégé par la réassurance externe. Elles
deviennent àleur tour réassureurde Groupama SA.
Les caisses, compte tenu de leur niveau de fonds propres ont en
effet la capacité de supporter une partie du risque compensé
Ceci permet de répartir le résultat global des risques acceptés les
plus volatils entre Groupama SA et les caisses, et de reculer les
seuils d’intervention de la réassurance xterne.
mutualisation complémentaire.
protections externes, dans les seuls risques ou formes de
réassurance qui présentent une volatilité justifiant cette
C’est à cette fin que Groupama SA rétrocède aux caisses une
partie du résultat de la somme de ses acceptations,net du jeu des
concernées par la rétrocession, à l’exception des branches
catastrophesnaturelleset récoltes.
Les acceptationsen quote-partde Groupama SAne sont ainsi pas
Un pourcentagesignificatifdes acceptationsest rétrocédé.