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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
31 décembre2015 s’expliquepar :
31 décembre 2016, contre une charge de 72 millions d’euros au
périmètre d’intégration fiscale de 69 millions d’euros au
La diminution de la charge d’impôt courant due au titre du
7 millions d’euros ;
la suppressionde la contributionexceptionnelleà 10,70 %pour
❯
33,1/3 % surles opérationscourantes ;
une augmentation de 2 millions d’euros d’impôt court terme à
❯
titres de participation.
15 % sur les opérations liées aux cessions et provisions sur
une augmentation de 2 millions d’euros d’impôt long terme à
❯
Le détail du taux d’impôt théorique se présentecomme suit :
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
avant impôt
Résultat consolidé
théorique
Taux d’impôt
avant impôt
Résultat consolidé
théorique
Taux d’impôt
France
86
34,43 %
59
34,43 %
Bulgarie
10,00 %
(1)
10,00 %
Chine
5
25,00 %
2
25,00 %
Grèce
11
29,00 %
12
29,00 %
Hongrie
17
9,00 %
18
19,00 %
Italie
28
34,32 %
58
34,32 %
Portugal
22,50 %
2
22,50 %
Roumanie
7
16,00 %
5
16,00 %
Royaume-Uni
7
20,00 %
9
20,25 %
Tunisie
3
30,00 %
9
30,00 %
Turquie
(88)
20,00 %
(98)
20,00 %
TOTAL
75
75
Le taux théorique d’impôtapplicable enFrance demeure à34,43 %.
PARTIES LIÉES
NOTE 44
Présentation générale
1 -
groupe Groupama, entretiennent avec leurs actionnaires de
Groupama SAet ses filiales,qui composentle pôle capitalistique du
contrôle, les caisses régionales Groupama qui composent le pôle
mutualiste du groupe Groupama, des relations économiques
caisses régionales par Groupama SA,complétée par des relations
importanteset durables ayant pour axe central la réassurancedes
dans les domaines de l’assurance, de la banqueet des services.
d’affairesentre les filiales de Groupama SAet les caissesrégionales
total 2016.
2 959 millions d’euros, soit 30 % du chiffre d’affaires consolidé
consolidées par le biais du réseau des caisses régionales se
Le chiffre d’affaires réalisé par Groupama SA et ses filiales
Vie. Sur la base de ces deux entités, la contributiondu réseau des
concentreprincipalementsur Groupama SAet sur GroupamaGan
caisses régionales au chiffre d’affaires consolidé représente
pôles du Groupe à mettre en place des dispositifs conventionnels
L’interdépendanceéconomique qui en résulte a conduit les deux
visant àprotéger la sécuritéde l’ensemble.
La réassurance
1.1 -
tenues de seréassurerexclusivement auprès de Groupama SA.
En applicationdes dispositions légales, les caisses régionales sont
régionales. Cette exclusivité de réassuranceentraîne une solidarité
Cette obligation est inscrite dans les statuts des caisses
économique inscrite dans la durée qui se traduit par un transfert
dommages descaisses régionalesvers Groupama SA.
d’une proportion substantielle de l’activité d’assurance de
sort » entre les caisses régionales cédantes et leur réassureur
La relation de réassurancerepose sur le principe de « partage de
il n’y ait entreles cédanteset leur réassureurni gagnant, ni perdant.
Groupama
SA.Ceprincipe vise à faire en sorte que, dans la durée,
rentabilitéde l’ensemble.
réassurance de quote-partet sur la participationdu réassureuraux
Sa mise en œuvre repose sur un emploi important de la
décisions de gestion en assurance directe qui conditionnent la