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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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GROUPAMA SA
limiter le recours à la réassuranceexterne aux besoins qui seraient
ceux d’une telle entreprise.
souscription équivalentes à celles dont disposerait une entreprise
unique couvrant l’ensembledu territoire. Elle permet, de même, de
ainsi pour finalité, par la mutualisation interne des risques, de
donner à chacune d’elles, sur sa circonscription,des capacités de
La réassurancedes caisses régionales auprès de Groupama SAa
Pour réaliser cet objectif, la réassurance des caisses régionales
ont été apportéesau cours du temps.
l’origine est très ancienne, repose sur un certain nombre de
principes fondateurs qui perdurent au-delà des adaptations qui lui
s’effectue dans un cadre commun fixé par une convention et non
par des traités de réassurance individuels. Cette convention, dont
la
convention de réassurance
Principes permanents et adaptations de
(a)
Les principes permanents sont lessuivants :
obligation deréassuranceexclusive auprès deGroupama SA ;
❯
les modalités de réassurance définies par la convention sont
❯
élaborées dans le cadre d’instances de concertation réunissant
Groupama SA et l’ensemble des caisses ; elles sont valables
pour l’ensemble descaisses régionales ;
l’activité des caisses, y compris dans des branches où la
réassurance n’est techniquementpas indispensable(assurance
cession,et notammentd’unecessionen quote-part ;ceci permet
à Groupama SAde participer au développementd’ensemblede
partage de sort global entre les caisses et leur réassureur
❯
interne : tous les risques sans exception font l’objet d’une
santé par exemple) ;en contrepartie,Groupama SAaccompagne
systématiquementen réassuranceles caisses dans le lancement
de risques nouveaux,moins bien connus (assurancemultirisques
récoltes, assurancedépendance…),en en déterminanttoutefois
les conditionsd’assurance ;
cessions qu’elleseffectuent auprès deGroupama SA.
réduire les besoins de réassurance externe du Groupe et
d’intéresser la communauté des caisses à l’équilibre des
rétrocession par Groupama SA aux caisses régionales d’une
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partie du résultat global de ses acceptations, permettant de
taux de commission et taux de chargement par risque, seuils et
plafonds d’excédent de sinistres en dehors de leur indexation
de réassuranceet de ses annexes (taux de cession en quote-part,
Groupama SA selon la procédure suivante :
monétaire annuelle et rétentions additionnelles) doit faire l’objet
d’un avenant écrit, approuvé par les caisses régionales et
Toute modification des paramètres structurants de la convention
d’un groupe de travail réassurance composé de représentants
de Groupama SAet des caissesrégionales ;
les propositions de modifications sont élaborées dans le cadre
❯
Généraux descaisses régionales ;
Groupama SA, elles sont soumises à l’accord des Directeurs
sous réserve de l’accord du Directeur Général de
❯
majorité simple, après avoir pris connaissance de l’avis du
comité desconventions.
Groupama SA à l’approbation du conseil d’administration de
Groupama SAqui statue sur la propositionde modificationsà la
elles sont présentées enfin par le Directeur Général de
❯
Les adaptations apportées à la convention de réassurance au
cours des deux dernières décennies ont été provoquéespar deux
facteurs :
soit par les transformations de l’organisation des caisses
❯
(regroupements successifs, ouverture du sociétariat et reprise
rétention ;
du portefeuille de risques non agricoles auparavant porté par la
filiale Samda), qui ont modifié leur taille donc leurs capacités de
responsabilisation des caisses en matière de maîtrise de la
souscription et des coûts de sinistres par l’accroissement de
risques (événements climatiques majeurs, déséquilibre des
risques industriels…) qui a conduit à renforcer la
soit par l’expérience des résultats de certaines catégories de
❯
leurs conservations dansces branches.
12 décembre2013.
de redressement de la rentabilité opérationnelledu Groupe, a été
acceptée par le conseil d’administration de Groupama SA le
le règlement général de réassurancedes caisses régionales à effet
du 1
er
janvier 2014 afin que celui-ci accompagne l’objectif majeur
Après instruction et approbation du projet par le CEG, la
proposition de la Direction Générale de Groupama SAde modifier
de la réassurance interne et d’harmonisation de ses structures
Au-delà d’une recherche de clarification des enjeux économiques
ont eu pour but principal de renforcer la responsabilisation des
caisses régionalessur la qualitéde leurs résultatstechniques.
avec les pratiques de marché, visant à faciliter son appropriation
par les responsables opérationnels, les modifications apportées
matière de besoins de protection. À cette fin, l’ensemble des
risques fait l’objet d’une classificationqui permet de différencier les
régionales. Elle est construite en tenant compte à la fois de leur
équilibre d’ensemble et de leurs caractéristiques propres en
Comme indiqué précédemment, la convention de réassurance
appréhende la totalité des risques souscrits par les caisses
cohérence transverse.
solutions apportées en réassurance tout en assurant une
Classification des risques réassurés
(b)
de volatilité. La classification des risques s’effectue en deux
groupes debranchede réassurance :
Les risques sont classés en branches de réassurance, selon la
nature de leur besoin de protection, qui est fonction de leur degré
LESBRANCHESDU 1
ER
GROUPE
Le premier groupe est constituédes branches suivantes :
Automobile/Responsabilité civile vie privée – RC diverses ;
❯
Responsabilitécivile des professionnels ;
❯
Incendie ;
❯
Assurancede personnes horssanté ;
❯
Santé.
❯
Compte tenu de leurs caractéristiques, les branches du premier
groupe font l’objet de modalités de réassurance relativement
cédés parcelle-ci enquote-part autitre de ces branches.
proches ainsi que de l’attribution à chaque caisse régionale d’une
participation bénéficiaire calculée sur la globalité des résultats