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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
304
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
CHARGES DE FINANCEMENT
NOTE 42
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
Charges d’intérêtsuremprunts et dettes
(60)
(63)
Produits et charges d’intérêts– Autres
TOTAL CHARGES DE FINANCEMENT
(60)
(63)
VENTILATION DE LA CHARGE D’IMPÔT
NOTE 43
Ventilation de la charge d’impôt par segment opérationnel
Note 43.1 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
France International
Total
France International
Total
Impôt courant
(8)
(18)
(26)
10
(27)
(17)
Impôt différé
29
4
33
87
(13)
74
TOTAL
21
(15)
6
97
(40)
57
Le Groupea fait l’objetd’un contrôlefiscal en 2010.L’ensembledes
redressementsportant notammentsur le niveau jugé excessif par
redressementsacceptésa été provisionné
en2010.Enrevanche,des
l’administration fiscale des provisionstechniquesen dommagesaux
pas fait l’objet de
provision.LeGroupe continuede considérerque
biens et responsabilitéainsi que sur le risque de dépendancen’ont
d’arguments techniques dans le cadre d’un processus contentieux.
les motifs de redressementsont fortementcontestableset dispose
et la charge d’impôt théorique calculée
Rapprochement entre la charge d’impôt totale comptabilisée
Note 43.2 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
CHARGE D’IMPÔTHÉORIQUE
(11)
(26)
Impactdes charges ou produits définitivement nondéductiblesou nonimposables
90
(39)
Impactdes différences de taux d’imposition
(73)
122
Crédit d’impôts et diverses imputations
1
Imputations des déficitsantérieurs
Déficits de l’exercice non activés
Actifsd’impôtsdifférés noncomptabilisés
(1)
Autres différences
CHARGE D’IMPÔT EFFECTIVE
6
57
L’impôt sur le résultat est un produit global (impôt différé et impôt
produit de57 millionsd’euros au 31 décembre2015.
social) de 6 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre un l’évolution des « charges et produits non déductibles ou non
La variation entre les deux années s’explique principalement par
imposables »ainsi que par celle du poste « Impact des différences
de taux ».