141 / 220
5
1
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
États financiers - Comptes consolidés
141
Document de référence 2016
Fromageries Bel
Engagements financiers
NOTE 6
Tableau des engagements hors bilan
6.1
(en milliers d’euros)
2016
2015
ENGAGEMENTS DONNÉS
185 399
182 589
Engagements hors bilan donnés liés au financement de la Société
23 780
25 266
Garanties financières données
17 644
19 101
Autres
6 136
6 165
Engagements liés aux activités opérationnelles de l’émetteur
161 619
157 323
Commandes d’immobilisations
27 930
26 940
Contrats de locations simples
130 921
128 530
à moins d’un an
26 122
15 938
entre un et cinq ans
54 934
53 664
à plus de cinq ans
49 865
58 928
Autres
2 768
1 853
(en milliers d’euros)
2016
2015
ENGAGEMENTS REÇUS
848 419
544 100
Engagements hors bilan donnés liés au financement de la Société
820 000
520 000
Lignes de crédit reçues et non utilisées
820 000
520 000
Engagements liés aux activités opérationnelles de l’émetteur
28 419
24 100
Garanties financières reçues
26 469
24 031
Autres
1 950
69
Les garanties financières données correspondent notamment à
deux garanties données par Fromageries Bel d’un montant
total de 11,2 millions d’euros pour couvrir un
Credit Facility
Agreement
en faveur des deux filiales ukrainiennes consolidées.
En signant le bail de location de son futur siège social au
premier semestre 2014, le Groupe a pris l’engagement ferme
de le louer pour les 12 prochaines années. Cet engagement
s’élève à 66,2 millions d’euros au 31 décembre 2016.
Litiges
NOTE 7
de provisions. Il n’existe aucun litige connu de la Direction et
comportant des risques significatifs, susceptibles d’affecter le
résultat ou la situation financière du Groupe, qui n’ait fait l’objet
des provisions estimées nécessaires au 31 décembre 2016.
Le Groupe est engagé dans un certain nombre de procès et
litiges dans le cours normal de ses opérations. Les charges
probables et quantifiables pouvant en découler ont fait l’objet
de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées :
Les sociétés composant le Groupe font périodiquement l’objet
les redressements acceptés donnent lieu à comptabilisation
❍
des rappels d’impôts et pénalités (par voie de provisions
lorsque les montants en cause ne sont pas arrêtés
définitivement) ;
redressement de 60 millions de dirhams marocains en 2016,
soit environ 5,5 millions d’euros.
Maroc, qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les exercices
2011 à 2014, a été notifiée d’un redressement de
340 millions de dirhams marocains, soit environ 31 millions
d’euros. Après contestation, le Groupe s’est acquitté d’un
les redressements contestés sont examinés de manière très
❍
attentive et font généralement l’objet de provisions, sauf s’il
apparaît clairement que la Société pourra faire valoir le
bien-fondé de sa position dans le cadre d’une procédure
contentieuse. En décembre 2015, la société Fromageries Bel