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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de gouvernance
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
MIDDLENEXT
TABLEAU : SITUATION DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE DU CODE
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Recommandation Middlenext (R3)
La Société respecte la recommandation du Code Middlenext (R3) : au moins deux membres indépendants.
Critères
des membresdu
de l’indépendance
permettent de justifier
Cinq critères
jugement :
l’indépendance du
susceptible d’altérer
ou familialesignificative
financière, contractuelle
l’absencede relation
caractérise par
Conseil,qui se
Fiévet
Antoine
Unibel
Lightburn
James
Fatine Layt Roos
Nathalie
Billot
Thierry
Maria
Antonio
ni mandataire social
Ne pas être salarié,
1
dernières années.
au cours des cinq
ne pas l’avoir été
de son Groupe, et
ou d’une société
dirigeant de la Société
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Groupe.
la Société ou son
significatives avec
en relation d'affaires
dernières années
au cours des deux
Ne pas avoir été
2
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
de vote significatif.
détenir un pourcentage
de la Société ou
de référence
Ne pas être actionnaire
3
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
de référence.
social ou un actionnaire
avec un mandataire
familial proche
de proximitéou de lien
Ne pas avoir de relation
4
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
dernières années.
au cours des six
auditeur de l’Entreprise
Ne pas avoir été
5
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
d’indépendants par
sont qualifiés
quatre administrateurs
des administrateurs :
d’indépendance ou non
sur la qualification
Conclusion du Conseil
d’administration
le Conseil
indépendant
Non
indépendant
Non
Indépendant Indépendante Indépendante Indépendant indépendant
Non