Bel - Document de référence 2016

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4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de gouvernance
66 Document de référence 2016 Fromageries Bel
du Conseil d’administration de Fromageries Bel, de l’application du principe de représentation équilibrée des hommes et des
l’article L. 225-37 du Code de commerce. Le paragraphe 4.1 du présent chapitre a pour objet de rendre compte de la composition
Le présent chapitre fait partie intégrante du Rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément à
compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
d’administration. Le paragraphe 4.2 expose la politique de rémunérations des mandataires sociaux et le paragraphe 4.3 rend
femmes au sein du Conseil d’administration, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
figurent au chapitre 6 du document de référence et dans la brochure de convocation à l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2017.
Les éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique et les règles de participation aux Assemblées générales
financière Groupe, la Direction de l’audit interne Groupe et la Direction juridique Groupe.
Le Rapport a été préparé sur la base des travaux réalisés par différentes directions de la Société, en particulier la Direction
Principes de gouvernance 4.1
Adhésion au Code Middlenext 4.1.1
d’entreprise Middlenext consultable au siège de la Société et
Depuis 2010, la Société se réfère au Code de gouvernement
par la société holding animatrice Unibel.
au 31 décembre 2016 détenus par les actionnaires familiaux et
depuis 1922, avec 71 % du capital et 73 % des droits de vote
particulière de la Société, dont l’actionnariat demeure familial
d’administration a considéré ce Code adapté à la situation
sur le site . Le Conseil vigilance actualisés par le Code Middlenext. Ces points de
d’administration du 14 décembre 2016 a revu les points de
Conformément aux recommandations, le Conseil
et le pouvoir souverain (les actionnaires).
(les dirigeants), le pouvoir de surveillance (les administrateurs)
gouvernance et sa qualité ». Ils portent sur le pouvoir exécutif
« doit se poser pour assurer le bon fonctionnement de la
vigilance rappellent les questions principales que le Conseil
Middlenext.
La Société n’écarte pas de recommandations du Code
Composition, mandats et expertise du Conseil d’administration 4.1.2
et de la Direction générale
et de la Direction générale
Composition du Conseil d’administration
des nominations et des rémunérations.
proposition du Conseil d’administration après avis du Comité
sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire, sur
dispositions légales. Les membres du Conseil d’administration
moins et de douze au plus, sauf dérogation résultant des
par un Conseil d’administration composé de trois membres au
Les statuts de la Société prévoient que celle-ci est administrée
chaque administrateur doit détenir, pendant toute la durée de
Règlement intérieur de la Société prévoit par ailleurs que
renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs. Le
exclusivement la mise en œuvre et le maintien d’un
exceptionnellement d’un, deux ou trois ans pour permettre
quatre ans, renouvelables. Toutefois, cette durée peut être
La durée des mandats des administrateurs a été fixée à
administrateurs en fonction.
(arrondie au chiffre immédiatement supérieur), des
pourra pas dépasser, au 31 décembre de l’année, la moitié
d’administrateurs âgés de plus de soixante-douze ans ne
ses fonctions, vingt actions au moins de la Société. Le nombre
L’administrateur référent a pour mission principale d’apporter,
peut excéder celle de son mandat d’administrateur.
administrateurs indépendants et nommé pour une durée qui ne
nomination d’un administrateur référent, désigné parmi les
Par ailleurs, le Règlement intérieur de la Société prévoit la
le Comité exécutif.
organes de gouvernance, la Direction générale de la Société et
ses comités spécialisés. Il fait également le lien entre les
gouvernance de la Société, à la fois au sein du Conseil et de
consistant à s’assurer du bon fonctionnement des organes de
au Conseil d’administration et à son Président, une assistance
Groupe qui est désigné, pour une durée de quatre ans, par le
commerce, un administrateur représentant les salariés du
comprend, conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de
L’article 13-2° des statuts prévoit que le Conseil d’administration
minimum d’actions de la Société.
représentant les salariés n’est pas tenu de détenir un nombre
Comité central d’entreprise. Par exception, l’administrateur
voix consultative.
Conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec
plusieurs censeurs. Les censeurs assistent aux séances du
En outre, le Conseil d’administration peut nommer un ou