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FACTEURS DE RISQUES ET POLITIQUE D’ASSURANCE
Risques financiers
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
Risques judiciaires et litiges
l’ensemble de ses métiers et sur ses marchés à l’international.
Le Groupe est confronté à des risques juridiques dans
respectives du présent chapitre.
avec fournisseurs et clients, sont mentionnés dans les sections
des opérations inhérentes à l’activité, des contrats conclus
Ces risques, pouvant découler du cadre légal et réglementaire,
procédures font l’objet de provisions.
charges probables et quantifiables pouvant résulter de ces
cours ou envisagées dans le cours normal de ses activités. Les
principales procédures judiciaires et/ou administratives en
de référence, le Groupe Bel a procédé à une revue des
Au 31 décembre 2016, et jusqu’à la date du présent document
au 31 décembre 2016 ».
figurant
infra
au paragraphe 5.5.1. « États financiers consolidés
décrites dans la Note 7 de l’annexe aux comptes consolidés
Les principales procédures judiciaires ou administratives sont
rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
mois des effets significatifs sur la situation financière ou la
susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers
connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé,
d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a
Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou
Risques financiers
3.4
de taux d’intérêt, de contrepartie et de matières premières.
risques financiers, notamment de liquidité, de taux de change,
Dans le cadre de son activité, le Groupe est exposé aux
général délégué en charge des affaires financières, possède les
Le Département trésorerie Groupe, rattaché au Directeur
d’audit.
présentations régulières sont organisées pour le Comité
est communiqué au Directeur général délégué, et des
de la réduction des risques de marché. Un reporting mensuel
compétences et outils nécessaires à la conduite de la gestion
paragraphe 5.5.1 du présent document de référence.
financiers » de l’annexe aux comptes consolidés figurant au
de ces derniers, sont présentées à la Note 4.15 « Instruments
l’exposition du Groupe à ces différents risques, après gestion
Des informations complémentaires et chiffrées, notamment sur
Risque de liquidité
renforcé sa liquidité au travers de la négociation d’une
auprès de ses banques et investisseurs. En 2016, le Groupe a
de crédit confirmées et des financements à moyen terme
in fine
ressources à moyen terme. Ainsi, le Groupe souscrit des lignes
part importante des ressources du Groupe sont des
à ses échéances à venir. Conformément à cette politique, une
son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face
de liquidité. Il procède régulièrement à une revue spécifique de
Le Groupe a mis en place une politique visant à limiter le risque
31 décembre 2016. Le Groupe dispose encore d’une forte
Aucune ligne de crédit, soit 820 millions d’euros, n’était tirée au
de dollars de prêt à terme amortissable tiré échéance 2023.
prêt à terme amortissable tiré échéance 2023 et 100 millions
faculté de l’étendre sur 2022 et 2023, 100 millions d’euros de
complémentaire de 300 millions d’euros maturité 2021 avec la
renforcée par la négociation d’une ligne de crédit
l’acquisition du Groupe MOM, la liquidité a été encore
maturité a été portée de 2020 à 2021. Dans le cadre de
extension de sa ligne de crédit de 520 millions d’euros : la
31 décembre 2016.
trésorerie excédentaire importante de 204 millions d’euros au
centralisatrice des excédents du Groupe, dispose d’une
liquidité puisque la société Fromageries Bel, l’entité
significative de la dette du Groupe.
cas de défaut et exiger le remboursement anticipé d’une partie
covenants, les établissements prêteurs pourraient constater un
courantes inférieur ou égal à 3,5. En cas de non-respect de ces
d’endettement/résultat opérationnel courant des activités
l’obligation de respecter certains
covenants
, dont un ratio
Les contrats de financement de la société Fromageries Bel ont
publiée par une agence de notation financière.
Ni Fromageries Bel ni ses filiales ne font l’objet d’une notation
31 décembre 2016, mais l’objectif est de les intégrer dans le
groupe MOM n’a pas encore rejoint ce dispositif au
excédents ou dans le financement des besoins locaux. Le
a pas de contrainte juridique et fiscale dans la remontée des
pour tous les pays où la devise locale est convertible et où il n’y
liquidité
cash pooling
au niveau de la société Fromageries Bel
Le Groupe a mis en place une politique de concentration de la
compensation de paiement inter-compagnies.
des comptes courants internes et un système de
cash pooling
en 2017. Le Département trésorerie Groupe gère
les excédents récurrents dans les filiales.
La politique de dividende systématique vise également à limiter
se financent, le cas échéant, principalement en devises locales.
excédents en devises locales sur des supports monétaires et
financement n’est pas autorisée, les filiales placent leurs
Dans les pays où la centralisation des excédents et besoins de
Il peut s’avérer que certaines filiales n’aient pas d’autre
devra comptabiliser des pertes financières.
devises. Dans ce cas, si la monnaie locale dévalue, la filiale
alternative que de devoir recourir à des financements en
immédiate.
monétaires ou de dépôts, à court terme ou à liquidité quasi
Les excédents de liquidités sont placés sous forme d’OPCVM
Risque de change
engagements commerciaux de ventes et d’achats conclus
risques de change transactionnels en raison notamment des
La société Fromageries Bel et ses filiales sont exposées à des
l’évolution de l’euro.
des actifs, passifs, revenus et dépenses seront impactés par
Les comptes consolidés étant présentés en euros, la valeur
l’intermédiaire de ses filiales dans un grand nombre de devises.
et encourt des dépenses et engagements directement ou par
ailleurs, Fromageries Bel détient des actifs, perçoit des revenus
dans d’autres monnaies que leur monnaie fonctionnelle. Par