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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)
266
SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
WWW.SAINT-GOBAIN.COML’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2016.
Les notes, ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 23 février 2017 par le Conseil d’administration.
RÉGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
NOTE 1
Les états financiers sont établis conformément au Plan
Comptable Général en vigueur, aux dispositions de la
législation française et aux principes généralement admis en
France.
Les états financiers de l’établissement allemand sont incorporés
dans ceux du siège de la Compagnie de Saint-Gobain.
Immobilisations incorporelles
Le fonds commercial reçu en apport, ne bénéficiant pas de
protection juridique, a été amorti en 25 ans. Les autres
immobilisations incorporelles, constituées de logiciels, sont
évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties sur une
durée de trois, cinq ou dix ans.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût
d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à l’exception
des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui
ont fait l’objet d’une réévaluation.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou
dégressif en fonction de la durée de vie prévue. Les durées
les plus fréquemment utilisées sont les suivantes :
Constructions
40 à 50 ans
Linéaire
Agencements des constructions
12 ans
Linéaire
Installations générales
5 à 12 ans
Linéaire
Mobilier de bureau
10 ans
Linéaire
Matériel de bureau
5 ans
Linéaire
Matériel de transport
4 ans
Linéaire
Matériel informatique
3 ans
Linéaire ou Dégressif
Immobilisations financières, participations,
autres titres immobilisés
cas par cas des tests spécifiques peuvent être effectués afin
de déterminer la valeur actuelle nette des flux de trésorerie
futurs sur la base des business plans (ou budgets
prévisionnels à long terme) hors frais financiers mais après
impôt.
valeur d’utilité. L’estimation de la valeur d’utilité tient compte
de différents critères dont la quote-part de capitaux propres
sociaux et la quote-part d’actif net comptable consolidé. Au
Les titres de participation sont entrés en comptabilité à leur
coût d’acquisition hors frais accessoires. Périodiquement, et
notamment lors de l’inventaire, les titres sont évalués à leur
supérieure, la plus-value latente n’est pas comptabilisée.
Aucune compensation n’est pratiquée entre plus et
moins-value.
Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une
provision pour dépréciation est constituée. Si elle est
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une
provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Valeurs mobilières de placement
enregistrées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de
marché à la date de clôture si celle-ci est inférieure à ce coût.
Les valeurs mobilières de placement comprennent
principalement des OPCVM et FCP monétaires. Elles sont
Sont également classés en valeurs mobilières de placement,
les titres auto-détenus par la Société autres que ceux classés
en immobilisations financières.
La valeur de ces titres de placement est déterminée en
appliquant la méthode PEPS (premier entré/premier sorti).
Opérations en devises
créances et disponibilités en devises sont converties au taux
de clôture, de même que les instruments de couverture
correspondants, les différences résultant de cette conversion
figurent en « différences de change ». Une provision pour
pertes de change est constituée pour faire face aux pertes
latentes exceptionnellement non couvertes.
Les charges et produits sont enregistrés pour leur
contre-valeur en euros à la date de l’opération. Les dettes,
Gestions des risques/Instruments financiers
Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de
garantir le renouvellement des financements du Groupe et,
dans le respect de cet objectif, d’optimiser le coût financier
annuel de la dette. Ainsi, la part de la dette à long terme dans
la dette totale est toujours maintenue à un niveau élevé. De
même, l’échéancier de cette dette à long terme est étalé de
manière à répartir sur différents exercices les appels au
marché effectués lors de son renouvellement.
elle-même et pour le compte de ses filiales la couverture du
risque lié à l’évolution du cours de l’action Saint-Gobain sur la
charge relative aux plans d’unités de performance.
La Compagnie de Saint-Gobain gère, essentiellement pour le
compte de ses filiales, la couverture des risques de change,
des risques de taux d’intérêt, et des risques de prix de
l’énergie et des matières premières résultant des activités
internationales du Groupe. Elle gère également pour
Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les
risques de change sont principalement des contrats d’achat
ou de vente à terme fermes et des options de change. Les
créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des
contrats d’achat ou de vente à terme sont valorisées au bilan
à leur taux de couverture.
Les gains et les pertes latents sur les options de change
qualifiées comptablement de couverture sont comptabilisés
dans le compte de résultat pour la part représentant leur
valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant