Saint Gobain - Document de référence 2016

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9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)
268 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES NOTE 5
Le produit net d’impôt ressort à 128,4 millions d’euros, qui se
décompose comme suit :
d’euros ;
(avant ajustements d’intégration) se monterait à 50 millions
un produit d’impôt évalué à 107,3 millions d’euros au titre du 
régime de l’intégration fiscale (France) 2016, sachant que le
bénéfice fiscal propre de la Compagnie de Saint-Gobain
un produit net d’impôt de 21,1 millions d’euros de 
l’établissement allemand.
En France, le résultat d’intégration fiscale 2016 est déficitaire.
Le Groupe dispose par ailleurs de déficits antérieurs
reportables. Le total des déficits cumulés reportables est
estimé au 31 décembre 2016 à 620,2 millions d’euros.
résultat d’intégration fiscale positif en 2016. Au 31 décembre
2016, les économies futures d’impôt qui se rattachent aux
déficits restant à imputer sont de 63,0 millions d’euros.
L’établissement stable allemand de la Compagnie de
Saint-Gobain est l’entité tête de Groupe d’une intégration
fiscale locale (Organschaft). Cet établissement a dégagé un
Dans un cas comme dans l’autre, les économies futures
d’impôts n’ont pas été reconnues dans les comptes annuels,
mais dans les comptes consolidés.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NOTE 6
(en milliers d’euros)
Immobilisations Amortissements
Valeur nette
fin de
période l’exercice
Valeur brute
au début de Augmen-
tations Diminutions
Valeur brute
à la fin de
l’exercice
Cumulés au
début de
l’exercice
Augmen-
tations Diminutions
Cumulés
à la fin de
l’exercice
Fonds commercial 567 567 567 567 0
Autres
immobilisations
incorporelles 46 015 3 360 (91) 49 284 36 845 2 470 (40) 39 275 10 009
Immobilisations
incorporelles en cours 2 899 1 907 (2 692) 2 114 0 0 2 114
49 481 5 267 (2 783) 51 965 37 412 2 470 (40) 39 842 12 123
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NOTE 7
(en milliers d’euros)
Immobilisations Amortissements
Valeur nette
fin de
période
Valeur brute
au début de
l’exercice
Augmen-
tations Diminutions
Valeur brute
à la fin de
l’exercice
Cumulés au
début de
l’exercice
Augmen-
tations Diminutions l’exercice
Cumulés
à la fin de
Terrains 51 51 0 0 51
Constructions 1 400 1 400 545 65 610 790
Autres immob.
corporelles 8 143 1 654 (661) 9 136 4 754 1 299 (656) 5 397 3 739
Immob. corporelles en
cours 685 1 851 (85) 2 451 0 0 2 451
Avances et acomptes 0 0 0 0 0
10 279 3 505 (746) 13 038 5 299 1 364 (656) 6 007 7 031