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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
leur valeur intrinsèque. Pour les options de change non
qualifiées comptablement de couverture, seules les pertes
latentes sont enregistrées en compte de résultat.
Pour couvrir les risques de taux, la Compagnie de
Saint-Gobain utilise principalement des swaps de taux et des
cross-currency swaps.
taux et aux cross currency swaps sont reconnus en résultat
de façon symétrique à l’enregistrement des charges et des
produits générés par l’élément couvert.
Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de
Les gains et les pertes latents sur les options de taux
qualifiées de couverture sont comptabilisés dans le compte
de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en
compte de bilan pour la part représentant leur valeur
intrinsèque. Pour les options de taux non qualifiées
comptablement de couverture, leur valeur de marché est
enregistrée en compte de résultat.
Pour couvrir les risques de ses filiales sur l’énergie et les
matières premières, la Compagnie de Saint-Gobain utilise,
principalement, des swaps d’énergie et de matières
premières. Les charges et les produits financiers relatifs à ces
swaps sont reconnus en résultat de façon symétrique à
l’enregistrement des charges et des produits générés par
l’élément couvert.
comptablement de couverture.
contrats d’equity swaps, réglés en espèce, qualifiés
Pour couvrir le risque lié à l’évolution du cours de l’action
Saint-Gobain sur la charge relative aux plans d’unités de
performance, la Compagnie de Saint-Gobain utilise des
Régimes de l’intégration fiscale
et du bénéfice fiscal consolidé
2007.
La Compagnie de Saint-Gobain bénéficiait du régime du
bénéfice fiscal consolidé prévu à l’article 209 quinquies du
Code général des impôts. Le dernier agrément au titre de ce
régime portait sur les années 2004 à 2006. La Compagnie de
Saint-Gobain n’a pas demandé le renouvellement de cet
agrément pour la période ouverte à compter du 1
er
janvier
Les impôts susceptibles d’être mis à la charge de la
Compagnie de Saint-Gobain dans le cadre de la sortie du
régime ont fait l’objet d’une provision pour impôt. La variation
de cette provision est comptabilisée en résultat exceptionnel.
L’essentiel de cette provision est repris en 2016, suite à une
décision favorable du Conseil d’État, qui a rejeté le
21 septembre 2016, le pourvoi de l’administration.
Code général des impôts.
Depuis le 1
er
janvier 2007, seul demeure en vigueur le régime
de l’intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du
neutralité fiscale pour les filiales intégrées. Dans leur relation
avec la Compagnie de Saint-Gobain, société mère intégrante,
les filiales acquittent leur impôt comme si elles étaient
imposées séparément. En cas de sortie du Groupe, les filiales
déficitaires n’ont droit, en principe, à aucune indemnisation au
titre des déficits transmis à la société mère intégrante
pendant la période d’intégration.
Les conventions d’intégration fiscale conclues à ce titre entre
la Compagnie de Saint-Gobain et ses filiales prévoient la
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
NOTE 2
indemnités de fin de carrière par rapport aux montants
comptabilisés en 2015.
Le résultat d’exploitation se détériore de 15,8 millions d’euros
(perte de 33,4 millions d’euros contre une perte de
17,6 millions d’euros en 2015) en raison principalement de la
hausse des écarts actuariels sur engagements de retraites et
RÉSULTAT FINANCIER
NOTE 3
Le résultat financier s’améliore de 171,6 millions d’euros
(945,4 millions d’euros contre 773,8 millions d’euros en 2015).
Cette variation s’explique principalement comme suit :
augmentation de 179,3 millions d’euros des produits des
participations (dividendes reçus des filiales et remontée du
résultat de l’exercice 2016 des filiales de la succursale
allemande) ;
placements et autres produits assimilés nets des frais
financiers exposés ;
diminution de 9,4 millions d’euros des revenus des prêts,
d’euros en 2015 ;
un net de reprise de provision – dotation – stable : charge
nette de 20,2 millions d’euros en 2016 contre 20,1 millions
un résultat de change en amélioration de 1,9 million
d’euros.
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
NOTE 4
en raison principalement de la reprise d’une provision pour
impôts de 31 millions d’euros suite à une décision rendue en
notre faveur par le Conseil d’État le 21 septembre 2016, dans
le cadre d’un litige qui nous oppose à l’administration du fait
de la sortie du régime du Bénéfice Mondial Consolidé. Cette
reprise est partiellement compensée par des dotations aux
provisions pour plans Groupe d’attribution d’actions et
d’unités de performance.
Le résultat exceptionnel est en profit de 8,4 millions d’euros