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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Nombre potentiel d’actions
10.8
le pouvoir :
accordées par
l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2015
, le
En vertu des autorisations d’augmentation de capital
Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a
d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre total
un droit préférentiel de souscription d’actions ou de bons
maximum de 112 500 000 actions nouvelles comportant
représentatives de créances avec suppression du droit
de souscription d’actions, ainsi que des valeurs mobilières
au profit des actionnaires de la Compagnie de
préférentiel de souscription mais avec un droit de priorité,
26 mois à compter du 4 juin 2015) ;
Saint-Gobain (12
e
à 16
e
résolutions / durée de validité
le montant maximal des 112 500 000 actions indiqué au
Plan d’Épargne du Groupe (17
e
résolution, qui s’impute sur
du 4 juin 2015). Il a été fait partiellement usage de cette
paragraphe ci-dessus/durée de validité 26 mois à compter
cadre du PEG 2016.
autorisation avec l’émission de 4 653 810 actions dans le
11 250 000 actions nouvelles réservées aux adhérents du
d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre de
Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a
le pouvoir :
accordées par
l’Assemblée générale mixte du 2 juin 2016
, le
En vertu des autorisations d’augmentation de capital
mandataires sociaux) (voir § 10.4) ;
En 2016, le Conseil d’administration a partiellement fait
2016 / durée de validité 38 mois à compter du 2 juin 2016).
2016 280 000 options (dont 58 000 pour les dirigeants
usage de cette autorisation en attribuant le 24 novembre
limite de 1,5 % du capital social au jour de l’Assemblée,
d’actions assorties de conditions de performance, dans la
dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie de
avec un sous-plafond de 10 % de cette limite pour les
832 270 options pour les dirigeants mandataires sociaux
Saint-Gobain, soit 8 322 705 options, dont un maximum de
(13
e
résolution de l’Assemblée générale mixte du 2 juin
de consentir des options d’achat ou de souscription
soit 6 658 164 actions gratuites dont un maximum de
sociaux (14
e
résolution de l’Assemblée générale mixte du
665 816 actions gratuites pour les dirigeants mandataires
2016), le nombre d’actions attribué gratuitement
2 juin 2016 / durée de validité 38 mois à compter du 2 juin
de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes
1,2 % du capital social au jour de l’Assemblée, avec un
assorties de conditions de performance, dans la limite de
mandataires sociaux de la Compagnie de Saint-Gobain,
sous-plafond de 10 % de cette limite pour les dirigeants
mandataires sociaux) (voir § 10.5).
options mentionnée ci-dessus. Le Conseil d’administration
s’imputant sur le plafond fixé à la 13
e
résolution sur les
attribuant le 24 novembre 2016 1 231 320 actions de
a partiellement fait usage de cette autorisation en
performance (dont 67 000 pour les dirigeants
676 860 260 actions.
d’administration, ce nombre potentiel d’actions ressortirait à
Si tous les plans d’options en cours étaient réalisés par
composant le capital social serait potentiellement porté à
émission d’actions nouvelles alors le nombre d’actions
ci-dessus étaient intégralement utilisées par le Conseil
562 202 685 actions. De plus si les autorisations mentionnées
AUTRES FONDS PROPRES
NOTE 11
Titres participatifs
1999.
à 152,45 euros depuis la conversion en euros intervenue en
titres participatifs de 1 000 francs de nominal, maintenant fixé
En juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299
s’élève à 606 883, soit un montant nominal de 92,5 millions
nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2016
d’euros.
Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le
La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre
Groupe Saint-Gobain. Le montant versé par titre en 2016 s’est
75 % et 125 % du TMO, en fonction des résultats consolidés du
élevé à 2,05 euros.
aujourd’hui de 1 000 euros.
émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal,
En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain a également
Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le
s’élève à 77 516, soit un montant nominal de 77,5 millions
nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2016
d’euros.
La rémunération de ces titres participatifs est composée
nominal du titre et rémunérée à 7,5 % l’an, et d’autre part
d’une part d’une partie fixe applicable à 60 % du montant
du titre, liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent
d’une partie variable applicable à 40 % du montant nominal
payé en deux fois (30,83 euros + 32,55 euros).
montant versé par titre en 2016 s’est élevé à 63,38 euros,
et au taux de référence Libor EUR 6 mois + 7/8 %. Le
et leur rémunération est assimilée à des frais financiers
L’ensemble de ces titres participatifs n’est pas remboursable