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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
4. Dispositif de contrôle interne
À la date de dépôt du présent Document de référence, l’organisation interne sur
laquelle le Directeur général s’appuie, est structurée de la manière suivante :
a.
Des instances internes de gouvernance et de pilotage opérationnel
Au niveau d’AREVA SA :
p
un Comité de Direction générale présidé par le Directeur général et qui s’appuie
sur des commissions spécialisées :
○
une commission de suivi des litiges et contentieux,
○
une commission de contrôle des opérations de M&A et de suivi des
engagements (Nucléaires et Renouvelables),
○
un « Sales Compliance Committee »,
○
une Commission des Risques Groupe ;
p
un « Steering Committee OL3 », spécifiquement en charge du suivi, du pilotage
et du contrôle du projet.
Au niveau de New AREVA Holding (ci-après nommée NewCo), un Comité Exécutif
(COMEX) présidé par le Directeur général d’AREVA SA et sept Comités spécialisés
sont en place et fonctionnent depuis le 1
er
juillet 2016.
La composition du Comité Exécutif de NewCo
(1)
est la suivante à la date de dépôt
du présent Document de référence :
p
le Directeur général ;
p
le Directeur Financier et Juridique ;
p
le Directeur des Ressources Humaines, Communication, Immobilier et
Environnement de travail ;
p
le Directeur Clients, Stratégie, Innovation et R&D ;
p
le Directeur de la Business Unit AREVA Projets et Directeur de la Performance ;
p
le Directeur de la Business Unit Mines ;
p
le Directeur de la Business Unit Chimie-Enrichissement ;
p
le Directeur de la Business Unit Recyclage ;
p
le Directeur de la Business Unit Démantèlement & Services ;
p
le Directeur de la Business Unit Logistique ;
p
le Chargé de mission auprès du Directeur général.
Le Directeur de la Business Unit Propulsion et Réacteurs de Recherche participe
au Comité Exécutif pour les sujets liés à son activité.
Au niveau de la gestion opérationnelle des activités d’AREVA NP destinées à être
cédées par AREVA SA, un Comité Exécutif (COMEX) a également été mis en
place par le président d’AREVA NP SAS. Ce Comité fonctionne également depuis
le 1
er
juillet 2016.
La composition du Comité Exécutif d’AREVA NP est la suivante :
p
le président d’AREVA NP SAS ;
p
le Directeur général délégué ;
p
le Directeur de la Business Unit Composants ;
p
le Directeur Clients, Stratégie, Innovation et R&D ;
p
le Directeur de la Business Unit Combustible ;
p
le Directeur Ventes, Plateformes régionales et Contrôle Commande ;
p
le Directeur de la Business Unit Base Installée ;
p
le Directeur de la Business Unit Technique et Ingénierie ;
p
le Directeur de la Business Unit Grands Projets ;
p
le Directeur de l’Excellence Opérationnelle.
b.
Des directions centrales
Les principales directions centrales qui assurent des missions régaliennes relatives
au contrôle et au respect des règles du groupe sont :
p
Finance / Juridique ;
p
RH / Communication / Immobilier / Environnement de Travail ;
p
Risques / Audit interne ;
p
Clients/Stratégie/Innovation et R&D ;
p
Conformité ;
p
Protection ;
p
Sûreté / Santé / Sécurité / Environnement ;
p
Performance.
c.
Des politiques et procédures
Enfin, un ensemble de politiques et de procédures garantissent le bon
fonctionnement de la gouvernance du groupe à tous les niveaux de l’organisation.
4.2.2.
DÉFINITION DES RESPONSABILITÉS
ET DES POUVOIRS
Le groupe dispose d’un cadre de référence qui définit clairement les responsabilités
et les pouvoirs. Il repose sur les éléments suivants :
p
les notes d’organisation, formalisées et dûment signées, qui traduisent les
missions et responsabilités au niveau du groupe, des directions opérationnelles
et fonctionnelles notamment ;
p
les délégations d’autorité formalisées dans la procédure «
Delegation of Authority
– Seuils et Circuits de Décisions » qui définit les règles internes d’autorisation et
de décision pour les principaux processus opérationnels ;
p
les délégations de pouvoirs et de signatures déclinées au sein du groupe afin
de conduire l’activité à chaque niveau de façon adéquate et en accord avec les
lois et règlements en vigueur.
L’organisation et les délégations de pouvoirs sont définies dans le respect du
principe de séparation des tâches. Les principes de gouvernance et de contrôle
interne applicables aux délégations de pouvoirs fixent notamment les seuils par
nature d’opérations, pour lesquelles une information ou une autorisation des
organes compétents est nécessaire.
4.2.3.
POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES
HUMAINES
Dans un contexte de difficultés économiques et financières, la politique de
Ressources Humaines s’est prioritairement articulée en 2015 et en 2016 autour
des axes suivants :
p
négocier et mettre en œuvre le volet Ressources Humaines du plan de
performance du groupe (plan de départs volontaires, réduction des frais de
personnel, transformation des organisations) ;
p
poursuivre la promotion et la gestion des mobilités internes tout en sécurisant
le maintien des compétences clés ;
p
développer le leadership des dirigeants et des managers, levier d’engagement
et de mobilisation du corps managérial.
(1) NewCo est le nom provisoire de l’entité regroupant l’ensemble des activités issues d’AREVA liées au cycle du combustible nucléaire dont la dénomination juridique
est New AREVA Holding.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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