323 / 386
ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
3. Préparation et organisation des travaux du Conseil d’Administration
3.5.2.
COMITÉ STRATÉGIQUE ET DES INVESTISSEMENTS
À la date du présent Document de référence, le Comité Stratégique et des
Investissements comprend six membres : Philippe Varin (président), Claude
Imauven
(1)
, ChristianMasset, OdileMatte
(2)
, Daniel Verwaerde et Alexis Zajdenweber.
Le Comité Stratégique et des Investissements est chargé d’analyser les grandes
orientations stratégiques envisageables pour le développement du groupe et
d’apprécier le bien-fondé des décisions stratégiques les plus importantes proposées
par le Directeur général. Il veille à l’application de la politique stratégique de la
société et à sa mise en œuvre au niveau des filiales.
Le Comité est chargé d’examiner les projets d’opérations soumises à l’autorisation
préalable du Conseil d’Administration
(3)
. Il examine, notamment, à l’occasion de
l’examen annuel du budget, un plan à moyen terme à trois ans chiffré présentant
dans le détail et en particulier pour chacun des sites miniers, les investissements
projetés et les coûts de production anticipés.
En 2016, le Comité Stratégique et des Investissements s’est réuni cinq fois avec
un taux de présence de 80 %.
Il a étudié notamment les sujets suivants : la feuille de route stratégique, le plan de
financement, le plan de cession, la trajectoire financière du groupe et la cession
d’Adwen.
Le Comité Stratégique et des Investissements peut se réunir en comité restreint à
l’initiative de son président. Ce Comité restreint a pour objet d’étudier les grandes
offres commerciales à soumettre à l’autorisation du Conseil d’Administration.
En 2016, le Comité restreint en charge des grandes offres commerciales s’est réuni
sept fois avec un taux de présence de 79 %.
3.5.3.
COMITÉ DES NOMINATIONS
ET DES RÉMUNÉRATIONS
À la date du présent rapport et suite à la démission de Sophie Boissard, le Comité
des Nominations et des Rémunérations comprend quatre membres : Claude
Imauven
(1)
(président), Jean-Michel Lang
(2)
, Marie-Hélène Sartorius
(1)
et Alexis
Zajdenweber.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations a notamment pour mission
de recommander au Conseil d’Administration les personnes susceptibles d’être
nommées mandataires sociaux, de débattre de la qualification d’administrateur
indépendant de chaque administrateur, de formuler, auprès du Conseil
d’Administration, des recommandations et propositions concernant la rémunération,
le régime de retraite et de prévoyance, les compléments de retraite, les avantages en
nature, les droits pécuniaires divers des dirigeantsmandataires sociaux de la société
et notamment le cas échéant, les indemnités de départ, d’examiner le système de
répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil d’Administration et
de déterminer les objectifs, les modalités et les résultats de sa politique en matière
de représentation des femmes et des hommes, des nationalités et de la diversité
des compétences en son sein.
Lors de l’examen de la politique de rémunération des principaux dirigeants non-
mandataires sociaux, les dirigeants mandataires sociaux participent, si possible,
à la séance du Comité.
En 2016, le Comité des Nominations et des Rémunérations s’est réuni trois fois
avec un taux de présence de 75 %.
Il a étudié notamment les sujets suivants : la qualification d’administrateur
indépendant des administrateurs, la répartition des jetons de présence entre
les membres du Conseil d’Administration, la politique de la société en matière
d’égalité professionnelle et salariale et de mixité hommes-femmes, la gestion des
compétences, le lancement de la procédure d’évaluation annuelle du Conseil
d’Administration, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les objectifs
du Directeur général et la cooptation d’un nouvel administrateur.
3.5.4.
COMITÉ DE SUIVI DES OBLIGATIONS DE FIN
DE CYCLE
À la date du présent rapport, le Comité de Suivi des Obligations de Fin de Cycle
comprend quatre membres : Claude Imauven
(1)
(président), Jean-Michel Lang
(2)
,
Daniel Verwaerde et Alexis Zajdenweber.
Le Comité a pour mission de contribuer au suivi du portefeuille d’actifs dédiés,
constitué par les filiales d’AREVApour couvrir leurs charges futures d’assainissement
et de démantèlement.
En 2016, le Comité de Suivi des Obligations de Fin de Cycle s’est réuni cinq fois
avec un taux de présence de 85 %.
Parmi les sujets soumis à avis du Comité au cours de l’année 2016, figurent le projet
de Rapport annuel sur le contrôle interne (partie obligations fin de cycle), le projet
de Rapport triennal 2013-2015, l’évolution des devis et des passifs de fin de cycle
en 2016, la gestion des actifs et le ratio de couverture à fin 2016.
3.5.5.
COMITÉS
AD HOC
À la date du présent rapport et suite à la démission de Sophie Boissard, le Comité
Ad hoc
comprend quatre membres : Claude Imauven
(1)
(président), Marie-Hélène
Sartorius
(1)
, Pascale Sourisse
(1)
et Daniel Verwaerde.
Le Comité, créé le 5 juin 2015 dans le cadre de la mise en place du plan de
financement et des restructurations à réaliser au sein du groupe, a pour mission
d’examiner les offres qui seront faites à la société notamment quant à leur périmètre
et à leur valorisation, aux questions juridiques et sociales liées aux opérations,
d’examiner les termes de l’accord de partenariat industriel et stratégique avec
EDF, d’examiner de manière approfondie les différentes composantes du plan de
financement en vue de s’assurer de son adéquation aux besoins et aux enjeux de
l’entreprise et de formuler des avis et recommandations au Conseil d’Administration.
En 2016, le Comité
Ad hoc
s’est réuni 15 fois avec un taux de présence de 85 %.
Il a étudié notamment les différents sujets relatifs à la restructuration juridique et
financière du groupe (les trajectoires financières, le financement relais, l’apport
partiel d’actifs, la descente des souches obligataires, le processus engagé auprès
de la Commission européenne, les augmentations de capital d’AREVA SA et de
New AREVA Holding) et la cession des activités d’AREVA NP et en particulier leur
valorisation.
Le Comité
Ad hoc
a été assisté de ses propres conseils juridiques et financiers.
(1) Administrateur indépendant.
(2) Administrateur représentant les salariés.
(3) cf. paragraphe 3.6. ci-après.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
323