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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
4. Dispositif de contrôle interne
3.6.
POUVOIRS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le président représente le Conseil d’Administration et, sauf circonstances
exceptionnelles, est seul habilité à agir et à s’exprimer au nom du Conseil
d’Administration.
Il peut, en coordination avec la Direction générale, prendre part à la définition des
orientations stratégiques du groupe et peut représenter le groupe en France et à
l’étranger dans ses relations avec les pouvoirs publics et les partenaires du groupe.
Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le président qui en
dirige les débats, ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou, à défaut par
un membre du Conseil d’Administration désigné en début de séance à la majorité
simple des membres présents.
Le président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration et veille au
bon fonctionnement des organes sociaux dans le respect des principes de bonne
gouvernance. Il coordonne les travaux du Conseil d’Administration avec ceux des
Comités créés en son sein.
Il veille à ce que les administrateurs ainsi que les censeurs disposent en temps utile
et sous une forme claire et appropriée des informations nécessaires à l’exercice
de leurs missions.
Le président assure la liaison avec le Conseil d’Administration et les actionnaires
de la société en concertation avec la Direction générale.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Directeur général assume, sous sa responsabilité, la Direction générale de la
société et représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances
au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil
d’Administration et à l’Assemblée générale des actionnaires, ainsi que des règles
de gouvernement d’entreprise propres à la société.
Lors de chaque séance du Conseil, le Directeur général rend compte des faits
marquants de la vie du groupe.
Aux termes de l’article 17-2 des statuts d’AREVA, sont soumises à l’autorisation
préalable du Conseil d’Administration les opérations suivantes de la société et de
ses filiales :
(a)
les opérations susceptibles d’affecter la stratégie du groupe et de modifier sa
structure financière ou son périmètre d’activité ;
(b)
dans la mesure où elles portent sur unmontant supérieur à 80millions d’euros :
(i) les émissions de valeurs mobilières des filiales directes, quelle qu’en soit
la nature,
(ii) les échanges, avec ou sans soulte, portant sur des biens, titres ou valeurs,
les prêts, emprunts, crédits et avances, les acquisitions ou cessions, par
tout mode, de toutes créances, hors opérations courantes de trésorerie,
(iii) en cas de litige, les traités, compromis ou transactions ;
(c)
dans la mesure où elles portent sur unmontant supérieur à 20millions d’euros :
(i) les projets d’investissement portant création d’un site ou augmentation de
capacité d’un site existant,
(ii) les prises, extensions ou cessions de participations dans toutes sociétés
créées ou à créer,
(iii) les décisions d’implantation par création d’établissement ou de retrait
d’implantations, en France et à l’étranger,
(iv) les acquisitions d’immeubles.
Par exception, les opérations visées au (a), (b) et (c) ci-dessus ne sont pas soumises
à autorisation préalable du Conseil d’Administration lorsqu’elles sont réalisées entre
sociétés du groupe, sauf demande du président du Conseil d’Administration ;
(d)
les offres commerciales qui répondent aux critères définis dans le règlement
intérieur du Conseil d’Administration.
4.
DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE
4.1.
INTRODUCTION
La présente section qui décrit le dispositif de contrôle interne du groupe est
structurée selon le cadre de référence de contrôle interne publié par l’Autorité des
marchés financiers en juillet 2010.
Le périmètre du contrôle interne, tel qu’il est décrit ci-dessous, s’applique à la société
mère AREVA ainsi qu’à l’ensemble des sociétés contrôlées par cette dernière quelle
que soit leur forme juridique.
4.1.1.
ENGAGEMENTS D’AREVA
AREVA a défini et met en œuvre des engagements structurants dans la conduite
de ses activités. L’environnement du contrôle interne se fonde, entre autres, sur
ces engagements.
Le Code éthique est le reflet de la culture de conformité du groupe et l’expression
de ses engagements notamment en faveur du développement durable et du respect
des droits de l’homme. Il énonce les Engagements et les Attentes du groupe à
l’égard de ses parties prenantes, les Principes d’action et les Règles de conduite,
qui s’imposent à tous les dirigeants et salariés du groupe ainsi qu’aux membres
du Conseil d’Administration. Dans ce Code éthique accessible sur son intranet,
le groupe rappelle également son engagement dans la lutte contre la corruption.
En 2016, le directeur de la Conformité du groupe a animé le processus annuel de
rapport de conformité au Code éthique, dont il a présenté la synthèse pour 2015
devant le Comité d’Audit et d’Éthique du Conseil d’Administration.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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