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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
4. Dispositif de contrôle interne
En complément, la direction Sûreté-Santé-Sécurité-Environnement a pour mission
de superviser la gestion des risques industriels et pratiquement de s’assurer en
lien avec les Business Units concernés de la mise enœuvre et du bon déroulement
des plans d’action qui visent à réduire ces risques. En 2016, l’évaluation des
risques industriels liés au changement climatique a été identifiée dans le cadre
du processus d’évaluation des risques du groupe (Évaluation développée dans
le paragraphe 4.8.3 du Chapitre 4
Facteurs de risques
du présent Document de
référence).
En 2016, le reporting des grands projets d’investissement ou commerciaux
du groupe a régulièrement été présenté au Comité d’Audit et d’Éthique par les
responsables en charge et la direction Financière, ce qui a permis de partager,
avec les organes de contrôle, l’évolution des risques liés à ces projets.
4.4.2.
FIXATION DES OBJECTIFS
Durant l’année 2016, le processus de fixation des objectifs du groupe s’est inscrit
dans le cadre du Plan de transformation en cours d’exécution.
4.5.
ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
Les directions fonctionnelles déploient et s’assurent, pour le compte des organes de
direction du groupe, de la correctemise enœuvre de leurs politiques. En particulier,
la direction du Contrôle de Gestion et des Comptabilités définit et s’assure de
l’application des règles de contrôle de gestion, documente les processus de
gestion, comptables et financiers, et veille au respect des règles de délégations
de pouvoir en matière d’engagement financier.
Chaque niveau opérationnel et fonctionnel met en œuvre des activités de contrôle
adéquates pour évaluer régulièrement les niveaux d’atteinte des objectifs fixés.
Notamment, les révisions budgétaires et les reportings permettent de comparer
progressivement et régulièrement les résultats réels et les niveaux d’atteinte des
objectifs par rapport à ceux fixés lors de la validation des budgets.
Par définition, les activités de contrôle sont propres à chaque organisation. Elles se
caractérisent par la mobilisation de moyens humains, matériels et financiers, par
l’organisation de ces moyens, par le déploiement d’objectifs spécifiques au sein
des organisations et par la mise en œuvre de contrôles préventifs ou de détection.
Les contrôles préventifs sont réalisés selon des procédures spécifiques, manuelles
et informatiques impliquant, entre autres, des validations à des niveaux appropriés
de l’organisation. Les contrôles de détection consistent en des vérifications
a
posteriori
réalisées dans le cadre d’une supervision spécifique des réalisations,
dérives et anomalies (supervision facilitée par l’existence de systèmes d’information,
d’indicateurs…).
De plus, des instances de contrôle et d’expertise ont été prévues pour contrôler
les questions les plus significatives face aux enjeux spécifiques du groupe et des
sous-groupes.
En particulier, dans le domaine de l’information comptable et financière :
p
chaque entité a mis en place des contrôles en amont au niveau des comptes
individuels ;
p
des contrôles sont réalisés aux différentes étapes du processus de consolidation :
○
soit de manière automatique par le logiciel de consolidation (contrôle des
grands équilibres comptables, traçabilité des données, intégrité des données,
contrôles d’accès),
○
soit de manière manuelle par le service consolidation, les contrôleurs
financiers et les business analystes ;
p
la direction Fiscale effectue des revues fiscales sur les principales sociétés
du groupe.
4.6.
SURVEILLANCE PERMANENTE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE
En 2016, AREVA a continué de mettre en œuvre des actions d’optimisation de ses
dispositifs de contrôle interne. Ces actions ont été menées sous la supervision du
Directeur général et des COMEX, et sous le contrôle du Conseil d’Administration
au travers du Comité d’Audit et d’Éthique.
Le déontologue du groupe a déployé le processus de lettre de conformité annuelle
qui s’est appliqué à tous les dirigeants de filiales, directeurs de Business Units,
directeurs régionaux, et directeurs fonctionnels Corporate du groupe.
AREVA dispose d’une direction des Risques et de l’Audit interne qui intervient
partout dans le groupe et dans tout domaine ayant trait au Contrôle Interne. Cette
direction est placée sous la responsabilité de son directeur et, sous l’autorité
hiérarchique du Directeur général et fonctionnelle du Comité d’Audit et d’Éthique,
elle a conduit ses activités en toute indépendance, dans le respect de la Charte
d’audit et des normes professionnelles internationales.
En 2016, les missions ont été menées conformément au plan annuel d’audit
approuvé par le Directeur général et examiné par le Comité d’Audit et d’Éthique.
Lamission de cette direction est notamment de rendre compte auprès des organes
de direction de son évaluation du respect et de l’efficacité des dispositifs de
Contrôle Interne déployés au sein de l’ensemble du groupe. Cette évaluation prend
notamment en compte les risques identifiés par l’ensemble des outils du groupe
(cartographies des risques, outils d’autoévaluation du contrôle interne, entretiens
menés par la direction de l’Audit avec l’inspection générale, les principaux « top
managers » du groupe et les commissaires aux comptes…). Les recommandations
qui découlent de ses missions donnent lieu à des actions de progrès dont le suivi
est mené en concertation avec les responsables concernés.
Enfin, comme chaque année, le directeur des Risques et de l’audit interne a
présenté son Rapport sur l’examen du contrôle interne au Directeur général et au
Comité d’Audit et d’Éthique.
En complément des audits réalisés dans le cadre du plan d’audit, les entités
du groupe autoévaluent leur contrôle interne chaque année au moyen d’un
questionnaire standard (dit
Self Audit Income
) dûment validé par leur management
opérationnel, en conformité depuis 2007 avec le « Guide d’application relatif au
contrôle interne de l’information comptable et financière » du cadre de référence
publié par l’AMF. Ce questionnaire, revu par le Collège des commissaires aux
comptes, a été déployé en 2016 dans 92 entités à travers une vingtaine de pays,
couvrant ainsi l’ensemble du périmètre du groupe. Par entité, il a couvert 200 points
de contrôle regroupés selon 14
business cycles
, et a conduit le management à
s’engager sur des plans d’action pour répondre aux points de faiblesses relevés.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016