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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
4. Dispositif de contrôle interne
Suite à l’initiative lancée à la fin 2015, par le Directeur général, et avec le plein
soutien des organes de gouvernance, le groupe a poursuivi le déploiement d’un
programme de renforcement de la conformité et de l’éthique. Cette initiative, dont
le premier volet est prévu pour durer dix-huit mois, traduit la volonté d’AREVA de
se hisser rapidement au niveau des meilleures références de la place. Dans ce
cadre, le système d’alerte a été renforcé dès fin 2015 et un processus de « lettre
d’engagement individuel de conformité » a été institué pour l’ensemble des cadres
dirigeants du groupe.
Afin d’améliorer les dispositifs existants, le directeur de la Conformité a publié
en 2016 un Code éthique, qui se substitue à l’ancienne Charte des valeurs et
une Politique de Conformité qui en règle la mise en œuvre. Il a également mis en
place une politique de conformité anti-corruption, une politique de conformité à la
législation et à la réglementation de la concurrence, une politique de conformité
et d’éthique financière et une politique de conformité à la déontologie boursière.
Enfin, la découverte en 2015 et 2016 des anomalies constatées sur le site du
Creusot a été prise en compte tant pour le renforcement du programme de
conformité et d’éthique que pour l’amélioration continue du dispositif de contrôle
interne.
4.1.2.
RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE
Dans le « cadre de référence du contrôle interne » de l’Autorité des marchés
financiers auquel le groupe se réfère, le dispositif de contrôle interne se caractérise
par :
p
une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant
des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des systèmes
d’information, des procédures, des outils et des pratiques appropriés ;
p
la diffusion en interne d’informations pertinentes et fiables permettant à chacun
d’exercer ses responsabilités ;
p
un système d’identification, d’analyse et de gestion des risques ;
p
des activités de contrôle conçues pour réduire ces risques ;
p
une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne.
Le groupe s’est assuré que son approche soit en accord avec le référentiel de
l’Autorité des marchés financiers. En particulier, un rapprochement est fait entre :
p
le « guide d’application relatif au contrôle interne de l’information comptable et
financière publiée par les émetteurs » figurant dans le cadre de référence ; et
p
le dispositif servant d’autoévaluation du contrôle interne au sein du groupe
(Self Audit Income) qui a été réalisé afin de s’assurer que ce dernier reprenait
l’exhaustivité de ce cadre (voir Section 4.6.
Surveillance permanente du dispositif
du contrôle interne
).
4.1.3.
OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE
Le contrôle interne contribue à la maîtrise des opérations. Il vise notamment à
assurer :
p
la conformité aux lois et règlements ;
p
l’application des instructions et des orientations fixées par les organes de
direction ;
p
le bon fonctionnement des processus internes du groupe, notamment ceux
concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
p
la fiabilité et la qualité des informations produites et communiquées, notamment
financières.
Le champ du contrôle interne n’est pas limité aux procédures permettant de
fiabiliser les informations comptables et financières.
Toutefois, aussi bien conçus et appliqués soient-ils, les mécanismes de contrôle
interne ne peuvent garantir à eux seuls de façon absolue et certaine l’atteinte des
objectifs.
Le dispositif de contrôle interne d’AREVA s’inscrit dans le cadre des engagements
pris par le groupe pour la conduite de ses activités, notamment dans le cadre de
son Code éthique.
4.2.
ORGANISATION, GOUVERNANCE, RESSOURCES, SYSTÈMES D’INFORMATION
ET MODES OPÉRATOIRES
La mise en œuvre du contrôle interne fait l’objet d’une démarche de l’ensemble
du groupe. Elle est assurée par tous les collaborateurs, sous la responsabilité des
organes de direction en place.
4.2.1.
ORGANISATION D’AREVA
AREVA a une structure de gouvernement d’entreprise unique à Conseil
d’Administration.
Dans ce cadre, comme décrit dans le Chapitre 3 du présent rapport, le Conseil
d’Administration est en charge de notamment définir la stratégie du groupe, de
valider les investissements importants et les offres commerciales sensibles ou
significatives en s’appuyant notamment sur les travaux préparatoires réalisés par
les quatre Comités permanents qu’il a souhaité créer et par le Comité
Ad hoc
et le
groupe de travail AREVA TA (pour traiter des dossiers de conflit d’intérêts) qu’il a
créés à titre temporaire (voir paragraphe 3.5.
Comités du Conseil d’Administration
).
Pour sa part, le Directeur général assume la Direction générale de la société et
représente la société dans ses rapports avec les tiers. Outre les pouvoirs qui lui
sont conférés par la loi, et sous réserve des limitations apportées par les statuts
ou le règlement intérieur du Conseil d’Administration, le Directeur général est en
charge de :
p
la définition des objectifs de performance (financière, commerciale,
opérationnelle, sûreté, sécurité…) du groupe, leur déclinaison par activité et le
suivi de leur atteinte ;
p
l’allocation des ressources du groupe (ressources humaines, financières…) ;
p
la définition des principes d’organisation et de ses processus, au service des
clients et du développement des compétences.
Si, en 2016, les modalités de contrôle par le Conseil d’Administration et ses
Comités spécialisés n’ont pas été modifiées, AREVA a toutefois fait évoluer les
modalités de pilotage opérationnelles internes de ses activités au fur et à mesure
du franchissement des jalons prévus dans le Plan de restructuration mis en œuvre
par l’entreprise. Ce dernier s’inscrit dans le cadre, plus large, de la redéfinition des
rôles et des responsabilités respectifs des différents acteurs de la filière nucléaire
française décidée en juin 2015.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016