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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
3. Préparation et organisation des travaux du Conseil d’Administration
3.2.6.
DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS
L’administrateur exerce ses fonctions avec indépendance, intégrité, loyauté et
professionnalisme.
Le Règlement intérieur de la société décrit les devoirs des administrateurs et
notamment :
p
le respect des lois, des statuts et de l’intérêt social ;
p
le devoir d’expression ;
p
le respect de la plus stricte confidentialité des travaux du Conseil et de ses
Comités ;
p
l’application des règles relatives au cumul des mandats ;
p
la prévention des conflits d’intérêts ;
p
le respect des obligations relatives à la détention d’instruments financiers émis
par la société et à la détention d’informations privilégiées.
Dans le cadre du programme de renforcement de la conformité et de l’éthique
lancé en 2015, le groupe a mis à jour et rassemblé dans un code en 2016 les
principes applicables et les règles à respecter dans le cadre de la prévention
des manquements et délits d’initiés, notamment les prescriptions légales et
réglementaires en vigueur enmatière de déclaration des transactions et de définition
de périodes d’abstention sur les titres de la société. Ce code a été présenté au
Comité Exécutif d’AREVA le 15 février 2016 et est mis à jour régulièrement. Le
groupe a également mis en place une politique de conformité à la réglementation
boursière et un code éthique.
En parallèle, des actions de sensibilisation aux règles boursières sont menées
auprès des collaborateurs du groupe.
3.3.
TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les travaux du Conseil d’Administration au cours de l’année 2016 ont porté
notamment sur les sujets récurrents tels que l’examen des comptes annuels et
semestriels et les observations des commissaires aux comptes sur ces comptes, le
Rapport de gestion et le Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale
(RSE) annexé, le Rapport du président du Conseil d’Administration sur les travaux
du Conseil et les procédures de contrôle interne pour l’exercice 2015, le Rapport
sur le contrôle interne au titre de l’article 7 du décret du 23 février 2007 relatif à
la sécurisation du financement des charges nucléaires, les objectifs du Directeur
général et les conventions réglementées.
Le Conseil d’Administration a également examiné et/ou délibéré sur :
p
les différents sujets relatifs à la restructuration juridique et financière du groupe
(les trajectoires financières, le financement relais, le transfert des activités du
cycle du combustible nucléaire et des dettes obligataires par AREVA SA au
bénéfice de NewAREVAHolding, le processus engagé auprès de la Commission
européenne, les augmentations de capital d’AREVA SA et de New AREVA
Holding) ;
p
le budget annuel 2017 ;
p
les divers projets de cession : Canberra, AREVA NP, Adwen et AREVA TA ;
p
la nomination d’unmandataire
ad hoc
afin d’assister la société dans la finalisation
de sa restructuration et contribuer à en assurer le succès ;
p
la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale et de
la mixité hommes-femmes.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration a été informé de façon très régulière du
suivi du plan de performance du groupe et de l’audit lancé par AREVA en 2015
sur les dossiers de fabrication au Creusot.
Certains sujets ont fait l’objet d’un examen par les différents Comités, selon leur
mission, afin de faciliter la prise de décision par le Conseil d’Administration. Le
Conseil a entendu les comptes rendus et recommandations de ces Comités.
En 2016, le Conseil s’est réuni 19 fois avec un taux de présence moyen de 89 %.
3.4.
RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE D’ÉVALUATION
Le règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit qu’au moins une fois
par an, le Conseil d’Administration consacre un point de son ordre du jour à un
débat en vue d’examiner sa composition, son fonctionnement et son organisation
ainsi que ceux des Comités et de vérifier que les questions importantes sont
convenablement préparées et débattues. Par ailleurs, au moins une fois tous les
trois ans, il réalise ou fait réaliser une évaluation formalisée de ses travaux. Il informe
les actionnaires chaque année des évaluations réalisées et, le cas échéant, des
suites données à celles-ci.
Il est prévu une séance du Conseil d’Administration une fois par an au cours de
laquelle est réalisée l’évaluation des performances du président, du Directeur
général et du ou des Directeur(s) général(aux) délégué(s), le cas échéant, et à
laquelle ces derniers ne participent pas.
Le Secrétaire du Conseil d’Administration a transmis le 12 décembre 2016
le questionnaire d’évaluation établi par le Comité des Nominations et des
Rémunérations en date du 6 décembre 2016. Les résultats ont été examinés par
ledit Comité le 15 février 2017.
Il en ressort que certaines pistes d’amélioration proposées par le Conseil lors de
l’évaluation pour l’année 2015 ont été réalisées par le Conseil d’Administration
au cours de l’exercice 2016 notamment la mise en place d’un dialogue entre les
représentants salariés, le directeur des Ressources Humaines et le Directeur général
préalablement aux réunions du Conseil.
D’autres pistes d’amélioration, comme la réduction de la durée des séances,
n’ont pu être réalisées compte tenu du traitement des différents sujets liés à la
restructuration juridique et financière du groupe. Le Conseil d’Administration entend
mettre en œuvre ces pistes d’amélioration au cours de l’exercice 2017.
Le Conseil d’Administration du 28 février 2017 a consacré un point de son ordre
du jour à l’évaluation des performances du président et du Directeur général sans
la présence de ces derniers.
À cette occasion, le Conseil a salué l’engagement et la qualité de l’action du
président du Conseil d’Administration et du Directeur général dans une période
difficile pour la société.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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