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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
3. Préparation et organisation des travaux du Conseil d’Administration
INVITÉS PERMANENTS AVEC VOIX CONSULTATIVE
Contrôle général économique et financier
Monsieur Bruno Rossi, nommé responsable de la mission de contrôle « Énergie
Atomique » du service de contrôle général économique et financier par décision
du 24 juin 2008 du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, exerce
les fonctions de membre du corps de contrôle général économique et financier
auprès de la société, en application du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
modifié. Monsieur Rossi est représenté par Monsieur Christian Bodin, chef de
mission de contrôle et ancien élève de l’École nationale d’administration, qui exerce
le contrôle d’AREVA sous son autorité et à ce titre assiste aux réunions du Conseil
d’Administration et de ses Comités spécialisés.
Commissaire du gouvernement
Monsieur Laurent Michel, Directeur général de l’Énergie et du Climat par décret
du 19 décembre 2012, exerce les fonctions de Commissaire du gouvernement
auprès de la société, en application du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
modifié. À ce titre, il assiste aux réunions du Conseil d’Administration et de ses
Comités spécialisés.
En vertu de l’article 3 du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société
AREVA, les délibérations du Conseil d’Administration deviennent de plein droit
exécutoires si le Commissaire du gouvernement ou l’autorité chargée du contrôle
économique et financier n’y font pas opposition dans les cinq jours qui suivent
soit la réunion du Conseil d’Administration s’ils y ont assisté, soit la réception du
procès-verbal de séance.
Cette opposition, dont le ministre chargé de l’économie et le ministre chargé de
l’énergie sont immédiatement informés par les soins de son auteur, cesse d’avoir
effet si, dans un délai de quinze jours, elle n’a pas été confirmée par l’un de ces
ministres.
Censeurs
En application de l’article 18 des statuts d’AREVA, le Conseil d’Administration a
renouvelé en 2016 et en 2017, Monsieur Pascal Faure et le CEA, représenté par
Christophe Gégout, dans leur rôle de censeurs.
Les censeurs assistent le Conseil d’Administration dans l’exercice de sa mission
et participent à ses réunions sans voix délibérative.
Chaque censeur est nommé pour une période d’une année, renouvelable sans
limitation.
Secrétariat du Conseil
Pour 2016, MadameMalak Tazi, Directrice juridique gouvernance, sociétés, bourse
& finance, a assuré les fonctions de Secrétaire du Conseil d’Administration. En
l’absence de cette dernière, Monsieur David Rubin en a assuré l’intérimdu 28 juillet
au 15 décembre 2016.
3.2.
MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
3.2.1.
MISSIONS
Les missions du Conseil d’Administration ainsi que la préparation et l’organisation
de ses travaux s’inscrivent dans le cadre défini par les dispositions législatives et
réglementaires applicables aux sociétés anonymes, les statuts d’AREVA et le
règlement intérieur du Conseil d’Administration
(1)
.
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société
et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués
aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute
question intéressant la bonne marche de la société et règle, par ses délibérations,
les affaires qui la concernent.
Dans le cadre de sa mission et sans que cette énumération soit exhaustive, le
Conseil :
p
détermine les orientations stratégiques de la société et du groupe après avis du
Comité Stratégique et des Investissements ;
p
désigne les mandataires sociaux chargés de diriger la société dans le cadre
de cette stratégie et fixe leur rémunération, sur proposition du Comité des
Nominations et des Rémunérations ;
p
est tenu informé de toute opération significative se situant hors de la stratégie
annoncée de la société ;
p
à toute époque de l’année, opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns
et se fait communiquer les documents qu’il estime utiles pour l’accomplissement
de sa mission ;
p
définit la politique de communication financière de la société et veille à la qualité
de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés notamment à
travers les comptes ou à l’occasion d’opérations majeures ;
p
est régulièrement informé par le Comité d’Audit et d’Éthique de la situation
financière, de la situation de la trésorerie et des engagements de la société.
Il doit également être informé en temps utile de la situation de liquidité de la
société en prenant, le cas échéant, les décisions relatives à son financement et
à son endettement ;
p
arrête les comptes annuels, établit le Rapport annuel de gestion, convoque et
fixe l’ordre du jour des Assemblées générales ;
p
approuve le rapport du président duConseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques prévu
à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
p
arrête le budget annuel et le plan pluriannuel de la société ;
p
délibère annuellement sur la politique de la société en matière d’égalité
professionnelle et salariale ;
p
peut autoriser le Directeur général à donner des cautions, avals et garanties au
nom de la société ;
p
peut autoriser le Directeur général à réaliser les opérations décrites au
paragraphe 3.6. ci-après.
3.2.2.
DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT
ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-51-1 du Code de commerce,
le Conseil d’Administration a choisi d’opter pour la dissociation des fonctions de
président du Conseil d’Administration et de Directeur général, Monsieur Philippe
Varin exerçant les fonctions de président du Conseil et Monsieur Philippe Knoche
exerçant les fonctions de Directeur général.
(1) Les statuts et le règlement intérieur sont disponibles sur le site Internet AREVA
, www.areva.com.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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