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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
2. Diligences accomplies pour la préparation du présent rapport
Recommandation Afep-Medef concernée
Dérogation
Explications ou remèdes apportés
Le Code Afep-Medef recommande
l’échelonnement des mandats des membres
du Conseil d’Administration de façon
à éviter un renouvellement en bloc et à
favoriser un renouvellement harmonieux des
administrateurs – article 14 du code
Les mandats des premiers membres du Conseil
d’Administration nommés le 8 janvier 2015, lors de
l’adoption de la forme moniste expireront en principe
tous à la même date, soit à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2018.
Dans le cadre de la restructuration en cours,
AREVA prévoit de faire nommer de nouveaux
administrateurs pour la durée statutaire de quatre
années, permettant ainsi un échelonnement des
mandats.
Le Code Afep-Medef recommande une
détention d’un « nombre relativement significatif
» d’actions par les membres du Conseil
d’Administration et d’une « quantité minimum
d’actions » par les dirigeants mandataires
sociaux – articles 19 et 22 du code
Les statuts de la société et le règlement intérieur du
Conseil d’Administration ne prévoient pas que ses
membres doivent posséder un nombre relativement
significatif d’actions. Par ailleurs, le Conseil
d’Administration n’a pas fixé le nombre d’actions
devant être détenues au nominatif par les dirigeants
mandataires sociaux jusqu’à la fin de leurs fonctions.
Ces recommandations ne sont pas adaptées
à AREVA, compte tenu de la structure de son
actionnariat et de la composition du Conseil
d’Administration qui en résulte.
2.
DILIGENCES ACCOMPLIES POUR LA PRÉPARATION
DU PRÉSENT RAPPORT
Pour l’établissement du présent rapport, le président du Conseil d’Administration
a pris connaissance, notamment, des comptes rendus de l’activité du Conseil
d’Administration et de ses Comités lors de l’exercice écoulé et, en ce qui concerne
la partie du rapport relative aux procédures de contrôle interne, des informations
transmises par les directions fonctionnelles dans le cadre du bilan annuel sur
les procédures de contrôle interne et des commentaires de l’audit interne. Il a
également pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la société.
Les travaux et diligences relatifs à l’élaboration de ce rapport ont également été
soumis aux commissaires aux comptes.
3.
PRÉPARATION ET ORGANISATION DES
TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
3.1.
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
3.1.1.
RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES À LA
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Nominations
et des Rémunérations, s’interroge chaque année sur l’équilibre souhaitable de
sa composition et de celle de ses Comités en recherchant notamment dans la
mesure du possible une représentation équilibrée des hommes et des femmes ainsi
que la présence de membres indépendants aux compétences reconnues issus
d’horizons divers en vue d’enrichir les compétences et l’expérience du Conseil et
le faire bénéficier d’une vision extérieure, l’objectif de diversité des compétences
et des expériences s’appliquant à l’ensemble de ses membres lesquels ont pour la
plupart acquis des expertises en particulier au sein de directions de grands groupes
cotés, avec une bonne maîtrise des relations d’affaires à l’international, une vision
industrielle, ou encore des compétences reconnues dans les domaines comptables
et financiers ainsi que dans la stratégie et le développement.
À la date du présent rapport et à la suite des changements intervenus au sein
du Conseil d’Administration tels qu’exposés ci-dessous, le taux de représentation
des femmes au Conseil d’Administration est de 25 %, étant précisé que les
administrateurs représentant les salariés ne sont pas comptabilisés pour calculer
cette proportion.
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et
à l’égalité professionnelle, dite « Loi Copé-Zimmermann », impose pour les sociétés
cotées une proportion d’administrateurs de chaque sexe égale à au moins 40 %.
Cette obligation s’applique à l’issue de la première Assemblée générale ordinaire
suivant le 1
er
janvier 2017.
En ce qui concerne AREVA SA, l’obligation légale devait donc être respectée à
l’issue de l’Assemblée générale mixte du 3 février 2017 dans la mesure où cette
Assemblée comportait une partie « ordinaire ».
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016