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ANNEXE 4 MÉTHODOLOGIE DE REPORTING EXTRA-FINANCIER ET RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
A4
2. Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales
MÉTHODOLOGIE
Référentiel :
les méthodes de calcul des indicateurs environnementaux, sociaux et
de sécurité, ainsi que les procédures de reporting associées sont formalisées dans
un protocole demesure et de reporting « développement durable et progrès continu
AREVA ». Ce protocole, mis à jour chaque année, est diffusé à l’ensemble des
personnes impliquées, à tous les niveaux d’élaboration et de reporting des données.
Outils déployés :
le reporting des différents indicateurs présentés au Chapitre 17
et en Annexe 3 est permis par l’utilisation de logiciels dédiés (STAR pour les
indicateurs environnementaux, AHEAD pour la sécurité et POLYPHEME pour les
données sociales).
Contrôle interne :
les données reportées par les établissements font l’objet de
contrôles de cohérence de la part des responsables des sites et responsables
HSE des BG.
Vérification externe :
le groupe a fait vérifier ses principaux indicateurs de
performance environnementale, sociale et sociétale par un organisme tiers
indépendant. Le périmètre de la vérification a été défini au regard des 42 catégories
d’informations dénombrées dans le décret d’application de l’article 225 de la
loi Grenelle II. Conformément à cette réglementation, les travaux de vérification
portent sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées
présentées dans le Chapitre 6 du Rapport de gestion. Ces informations sont
présentées au Chapitre 17 et à l’Annexe 3 du présent Document de référence.
Le Rapport de l’organisme tiers indépendant sur ces informations est présenté
ci-après en Annexe 4.
PRÉCISIONS SUR CERTAINS INDICATEURS
Dosimétrie :
les indicateurs de dosimétrie sont collectés semestriellement et
concernent une période de référence de douze mois consécutifs, en décalage de
six mois du fait des délais d’obtention des résultats (pour la campagne annuelle
réalisée en janvier 2017 les données concernent la période de juillet 2015 à
juin 2016). Le calcul de la dose moyenne (interne et externe) intègre l’ensemble
des personnes surveillées, y compris celles dont la dose reçue est nulle ou non
détectable. Pour des raisons de confidentialité, la dosimétrie interne n’a pas fait
l’objet d’une revue par l’organisme tiers indépendant. Pour cet indicateur, la revue
porte uniquement sur la somme des doses individuelles externes résultant de
l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants des salariés du groupe.
Émissions directes de GES :
les gaz pris en compte sont les suivants le CO
2
, le
CH
4
, le N
2
O et les composés halogénés (CFC, HCFC, HFC, PFC et SF
6
). Les valeurs
reportées dans ce rapport n’incluent pas les émissions indirectes de GES liées aux
achats d’électricité, de chaleur ou de froid.
2.
RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR
LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS
LE RAPPORT DE GESTION
Aux actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC
(1)
sous le numéro 3-1050, membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de la
société AREVA, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre
2016, présentées dans le Chapitre 6 du Rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de
commerce.
(1) Portée d’accréditation disponible sur
www.cofrac.fr.RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de commerce,
conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des protocoles de reporting social et environnemental (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé
figure en Annexe 4 dans le Document de référence.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016