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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
A3
3. Information sociétale
Dans le cadre de son plan de revitalisation AREVA a l’intention de soutenir des
projets portés par des PME/PMI du secteur industriel et des services à l’industrie,
notamment au sein de la filière nucléaire, et accordera une importance particulière
à la pérennité des activités générées par ces projets. Des actions de revitalisation
pourront également concerner le financement de projets présentant un intérêt
particulier pour chacun des territoires concernés dans les domaines de l’économie
sociale et solidaire, le soutien à l’emploi ou la formation.
3.2.
RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES
Au sein de chaque pays où le groupe est présent, des structures de dialogue et
de concertation sont mises en place et animées auprès des sites AREVA. Elles
s’inscrivent dans une approche visant à dialoguer sur le long terme avec nos parties
prenantes locales ou internes.
En France, la concertation autour des sites est en place depuis plusieurs dizaines
d’années et institutionnalisée au travers de plusieurs textes législatifs qui donnent
une base juridique aux missions et à la contribution des structures locales
d’information – Commissions locales d’informations auprès des sites nucléaires
(CLI) et Commissions de suivi des sites (CSS) auprès des anciens sites miniers
et des sites Seveso, qui sont des instances de dialogue et de concertation entre
l’exploitant et les parties prenantes locales. Elles sont composées de différents
Collèges : élus locaux et collectivités territoriales, représentants des pouvoirs
publics, associations de riverains et de protection de l’environnement, industriels,
représentants des salariés, personnalités compétentes (médecins, experts…).
AREVA entretient des relations régulières avec ces commissions et a ainsi participé
en 2016 aux séminaires d’information des membres des CLI sur les déchets
radioactifs de moyenne et haute activité et sur la surveillance de la radioactivité
dans l’environnement, ainsi qu’à la conférence nationale des CLI. Le groupe est
également membre des instances pluralistes, le Haut Comité pour la transparence
et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) et le PNGMDR.
Au sein d’AREVA Mines, différentes instances ont été mises en place afin de
structurer les relations avec les parties prenantes. Par exemple, en Mongolie,
des CLC
(cooperation local committees)
réalisés de manière volontaire se sont
tenus avec les élus et les représentants des communautés locales afin de mieux
présenter le projet minier en phase d’exploration et échanger sur les enjeux
associés avec les parties prenantes. Au Niger, un Conseil Bilatéral d’Orientation
(CBO) regroupant les élus locaux, les administrations concernées et la société civile
contribue à renforcer la gouvernance locale des projets sociétaux en faveur des
populations. Ils permettent de définir la politique locale d’aménagement, d’arrêter
les axes prioritaires d’intervention, d’émettre un avis sur les projets et d’en assurer
le financement. Au Canada, une instance nommée
Athabasca Working Group
(AWG) regroupe les représentants des compagnies minières (AREVA Resources
Canada Inc. et Cameco Corporation) et six communautés du Nord de la province du
Saskatchewan permettant de dialoguer sur les sujets relatifs à l’emploi, la formation,
la protection de l’environnement et les dons pour les communautés. Ces réunions
font l’objet d’un rapport annuel de l’AWG.
FONDATION D’ENTREPRISE AREVA
Créée en 2007, la Fondation d’entreprise AREVA porte des projets d’intérêt général
et de solidarité dans trois domaines :
p
la santé : lutte contre le sida et le paludisme, accès aux soins et acquisition
d’équipement médical ;
p
l’éducation : prévention de l’illettrisme, alphabétisation, accès à l’éducation et
soutien d’étudiants boursiers ;
p
la culture : accès à la culture pour les publics qui en sont éloignés.
La Fondation soutient des actions ciblées et concrètes, au plus près des
implantations du groupe, en France comme à l’international. Ces programmes
s’inscrivent dans la durée et bénéficient aux populations défavorisées, en priorité
aux enfants. Elle favorise également l’engagement des collaborateurs du groupe en
développant des projets qui leur sont dédiés : appels à projets internes, bénévolat,
congés solidaires, parrainage de jeunes étudiants boursiers.
En 2016, la Fondation d’entreprise AREVA a financé, pour sa dernière année
d’exercice, la réalisation de 40 projets, en France, en Inde, au Niger, en Mongolie
et en Turquie.
Dotée d’un budget de 7,5 millions d’euros sur cinq ans, la Fondation déploie un
programme pluriannuel avec des partenaires d’envergure internationale et nationale
comme l’Institut Pasteur, l’association François-Xavier Bagnoud, le Secours
populaire français, l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque, l’Agence nationale
de lutte contre l’illettrisme, l’association Coup de Pouce et le musée du quai Branly.
3.3.
SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS
Pour offrir la meilleure qualité de produits et de services à ses clients, AREVA allie
ses savoir-faire aux expertises d’entreprises extérieures. La politique industrielle du
groupe distingue les activités « cœur de métier », réalisées en interne, de celles qui
peuvent être externalisées et sous-traitées.
La sous-traitance est un facteur de création de valeur pour les activités nucléaires
d’AREVA. Le groupe s’entoure ainsi des meilleures compétences et pratiques,
de moyens rares ou spécialisés, de détenteurs de procédés pour optimiser la
performance de ses installations ou élargir son offre de produits et de services.
AREVA a engagé depuis 2012 des travaux pour renforcer la maîtrise des exigences
sûreté-santé-sécurité-environnement et développement durable des activités sous-
traitées.
Le référentiel du groupe en matière d’achats et de recours à la sous-traitance
comprend à date :
p
une politique industrielle ;
p
une politique Achats ;
p
une politique Achats intragroupe ;
p
une procédure de système de management de la Supply Chain Achats ;
p
une spécification de système de management des fournisseurs ;
p
une procédure relative à l’analyse de risques préalable des activités sous-traitées
(grille de dangerosité) ;
p
une procédure relative à l’intégration des intérêts protégés dans les expressions
de besoin ;
p
une procédure relative à la surveillance des intervenants extérieurs.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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