Areva - Document de référence 2016

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ANNEXE 4
MÉTHODOLOGIE DE REPORTING EXTRA-FINANCIER
ET RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES
INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES A4
1. MÉTHODOLOGIE DE REPORTING
Les indicateurs publiés au Chapitre 17 et en Annexe 3 de ce rapport permettent de mesurer les principaux impacts et enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux
liés aux activités d’AREVA.
Élaborés par un groupe d’experts représentant les différentes fonctions et métiers du groupe, ils ont été construits en fonction du cadre réglementaire de l’article R. 225-105-1
du Code du commerce, et des standards internationaux applicables comme le GRI version 3 (1) et le WBSCD (2).
(1) Global Reporting Initiative .
(2) Le GHG Protocol est élaboré par WBCSD (World Business Council for Sustainable Development, et WRI (World Resources Institute).
PÉRIMÈTRE ET CONSOLIDATION
Période de reporting : la période de reporting retenue est l’année civile (du
1er janvier au 31 décembre).
Périmètre couvert : le périmètre de reporting couvre l’ensemble des activités du
groupe dans le monde. Par « groupe », on entend AREVA, ses filiales et toutes ses
entités opérationnelles ou fonctionnelles présentes au 31 décembre 2016 et pour
lesquelles la participation d’AREVA est supérieure ou égale à 50 %. Certaines
filiales minoritaires sont exceptionnellement intégrées au même titre que les filiales
majoritaires du fait de l’implication opérationnelle du groupe (c’est par exemple le cas
de la Cominak au Niger). Les unités dont la cession était engagée irréversiblement
au cours de l’année 2016 ont été exclues du périmètre. Les entités nouvellement
acquises ne sont pas consolidées l’année de leur acquisition pour assurer la mise
en place des structures de collecte et de saisie et fiabiliser les données.
Les établissements tertiaires de surface globale inférieure à 1 000 m2 doivent au
minimum reporter les indicateurs des domaines de la sécurité, de la santé, de
l’emploi et de la dosimétrie (si applicable) et si possible les autres domaines du
protocole si l’enjeu est majeur.
Règle de consolidation : concernant les données « Environnement, Santé et
Sécurité », la méthode de consolidation retenue est l’intégration globale (les
données des filiales majoritaires sont intégrées à 100 %). En ce qui concerne les
données relatives aux ressources humaines, la méthode de consolidation retenue
est alignée sur celle de la consolidation financière. Ainsi, les données des filiales
pour lesquelles AREVA est minoritaire sont reportées de façon proportionnelle
aux intérêts d’AREVA. En ce qui concerne les chantiers conduits chez des clients,
les données sociales (sécurité, santé, effectif, dosimétrie) et de gouvernance
(certification ISO 14001) sont consolidées au niveau groupe. Pour les chantiers
d’investissement AREVA (type Comurhex II, Georges Besse II), l’ensemble des
données environnement, santé, sécurité et sociales est consolidé au niveau groupe.
Variations de périmètre : pour l’exercice 2016, les principales évolutions du
périmètre concernent les points suivants :
p sorties de périmètre :
○BU Mesures nucléaires,
○BU Bioenergy,
○BU Wind Energy,
○BU Solar Energy,
○BU Hydrogen and storage Energy.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016 355