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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
A3
3. Information sociétale
Le processus de référencement, d’évaluation et de suivi des fournisseurs et des
entreprises extérieures repose sur un principe de proportionnalité aux enjeux.
Les marchés d’AREVA sont ainsi répartis en trois classes en fonction du niveau de
risques, et selon une analyse de risques préalable dite « analyse de dangerosité ».
L’analyse est renseignée pour tout marché comprenant une intervention sur site et
comprenant des exigences vis-à-vis des intérêts protégés, au préalable à la rédaction
du besoin par le prescripteur technique.
Le niveau de risques de l’activité conditionne la liste de fournisseurs consultés et
les dispositions à mettre en place aux niveaux du suivi d’affaire et de la surveillance
opérationnelle, pour assurer la maîtrise des exigences sûreté-santé-sécurité-
environnement et développement durable de la sous-traitance.
AREVA a également renforcé le principe de mieux-disance dans son processus
de sélection des offres, au titre de la mise en œuvre du cahier des charges social.
Des critères pour couvrir les aspects de « prévention des risques » et les aspects
sociaux ont été introduits dans l’évaluation des offres.
En pratique, les offres techniques jugées conformes à l’expression de besoin font
l’objet d’une évaluation quantifiée sur la base d’un poids relatif de 40 % ou plus
suivant des critères techniques, de 10 % suivant des critères relatifs à la prévention
des risques et aux conditions de travail.
Les critères retenus sur la prévention des risques et les conditions de travail sont :
p
le taux de fréquence pour les accidents du travail sur les années n-1 et n-2 ;
p
les évaluations des prestations du fournisseur sur les années n-1 et n-2 ;
p
le ratio de formation sur la masse salariale sur les années n-1 et n-2 ;
p
le montage industriel proposé avec le volume et le niveau de sous-traitance
envisagés.
Enfin, vu la réorganisation de la filière et du groupe qui auront un impact sur les
achats de sous-traitance, AREVA a renforcé sa communication à destination de
ses fournisseurs et de ses prestataires dès 2015. En complément des journées
Fournisseurs organisées par les entités opérationnelles en local, la direction Supply
Chain (Achats) a organisé une Convention Fournisseurs avec le sponsoring de
la Direction générale. La Convention s’est tenue le 10 décembre 2015 à la Tour
AREVA. Elle a réuni une centaine de fournisseurs du groupe, ainsi que desmembres
du Comex, des directeurs de BU et des représentants de la Supply Chain.
3.4.
LOYAUTÉ DES PRATIQUES
Les actions engagées pour prévenir la corruption et en faveur des Droits de l’Homme sont décrites dans l’Annexe 6 du Document de référence 2016.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016